Aide médicale de l’Etat dans la Seine-Saint-Denis : l’ODSE met le holà aux anomalies de gestion

L’alerte, déclenchée par Médecins du monde, aura-t-elle permis d’éviter une dérive ? Dans une lettre ouverte du 21 février à la ministre de la Santé, l’Obervatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) (1) l’informe « qu’une note interne de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis deman­de à ses services de ne pas traiter les demandes d’aide médicale de l’Etat (AME) déposées et non encore instruites au 6 décembre 2013 ». Or l’absence de réponse dans le délai réglementaire de deux mois vaut rejet de la demande. « En refusant d’examiner les demandes des usagers, qui ne sont ni informés ni mis en position d’exercer des recours, la CPAM de Seine-Saint-Denis démissionne purement et simplement de son obligation de service public, empêchant les personnes de se soigner, ou les laissant endettées à vie face à des factures hospitalières », s’insurge l’organisation. Elle dénonce, dans son courrier, l’illégalité de la technique de « déstockage des dossiers », un « déni de droit » discriminatoire et s’inquiète du risque « de pérennisation d’une telle pratique comme mode de gestion de la charge de travail des caisses, sur le dos des usagers les plus faibles ».

La volonté d’écarter les dossiers était-elle délibérée, comme le croit Médecins du monde après avoir interrogé des agents de la CPAM ? La direction de la CPAM de Bobigny ne confirme ni n’infirme l’existence d’une telle consigne, avançant l’idée d’une surcharge. La caisse « connaît depuis plusieurs mois un accroissement considérable du nombre de dossiers de demande d’AME. Le cap des 51 000 bénéficiaires a été franchi », se contente-t-elle de préciser dans une déclaration transmise par la caisse nationale de l’assurance maladie aux ASH. L’afflux des demandes a été particulièment soutenu en fin d’année 2013, dans une période marquée par ailleurs par les congés de Noël et une réduction d’effectifs. » Néanmoins, la direction de la CPAM souligne que, depuis, « les équipes ont été renforcées » et que la caisse « met tout en œuvre pour traiter les demandes dans des délais courts ». Celle-ci s’engage à « traiter les demandes d’AME déposées et non encore instruites au-delà du délai réglementaire de deux mois et a donné des instructions expresses en ce sens ». La direction ajoute avoir proposé une rencontre à l’ODSE, dont la date n’était pas encore arrêtée le 26 février.

Toujours est-il que « 350 demandes ont été déposées à la CPAM de Bobigny entre le 5 octobre et le 6 décembre, dont 130 par des patients domiciliés par Médecins du monde, qui n’ont pas eu de nouvelles », explique Jean-François Corty, directeur des « missions France » de Médecins du monde. « Objectivement, les dossiers n’ont pas été traités, et les patients ont dû différer leurs soins. La situation est suffisamment inquiétante pour que l’on s’en alarme. » Elle pose, à tout le moins, la question de l’allongement des délais d’instruction et de l’organisation des services pour faire face aux besoins.