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Minimum contributif : le plafond mensuel des ressources est relevé de 8 % au 1er février

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Les retraités qui ont cotisé sur de faibles salaires au cours de leur carrière, et donc perçoivent une petite pension, bénéficient d’un complément de revenu jusqu’à hauteur d’un certain plafond, dit minimum contributif. Annoncé lors de l’examen de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraite, un décret relève de 8 % le plafond mensuel de ressources au-delà duquel le minimum contributif n’est plus servi, permettant ainsi à un plus grand nombre d’assurés modestes de bénéficier du dispositif à compter du 1er février 2014.

Les pensions de vieillesse des assurés du régime général de la sécurité sociale et des régimes alignés liquidant leurs droits à « taux plein » ne peuvent être inférieures à un montant minimum – dit minimum contributif – qui s’élève, depuis le 1er avril 2013, à 628,99 € par mois, majoré de 58,33 € pour les assurés ayant cotisé au moins 120 trimestres. Jusqu’au 31 janvier 2014, seuls les assurés dont le total mensuel des pensions (de base et complémentaires, françaises et étrangères ou d’organisations internationales) était inférieur à 1 039 € pouvaient bénéficier de ce minimum contributif. A compter du 1er février 2014, ce plafond est augmenté de 81 €, et s’établit donc à 1 120 € par mois.

[Décret n° 2014-129 du 14 février 2014, J.O. du 16-02-14]

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