Conformément à sa convention d’objectifs et de gestion 2014-2017 conclue avec l’Etat (1), la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) s’est engagée à consolider ses offres de services en direction des familles confrontées à des événements ou des difficultés fragilisant la vie familiale. Pour ce faire, elle vient de redéfinir les orientations nationales des aides financières individuelles (AFI), considérées comme un « mode d’intervention central » de l’action sociale des caisses d’allocations familiales (CAF) en direction des familles fragilisées. Ces orientations, aujourd’hui explicitées par circulaire, constituent un cadre de référence à partir duquel il appartient à chaque CAF de définir son offre de services.
Pour la CNAF, les aides financières individuelles visent à améliorer les conditions de vie des familles confrontées à des événements difficiles, qu’ils soient durables ou passagers. En ce sens, elles constituent une « modalité d’intervention au service d’un projet individuel ou collectif, personnel ou familial ». En pratique, chaque CAF doit définir, dans son règlement intérieur d’action sociale, les conditions d’attribution et les montants des aides financières.
Dans tous les cas, insiste la caisse, « les AFI n’ont pas vocation à solvabiliser de manière systématique et pérenne les familles ». Elles peuvent être versées directement aux familles allocataires ou, pour le compte de ces dernières, à des organismes tiers. Par exemple, illustre la circulaire, elles peuvent « prendre en charge une partie des participations financières des familles pour l’accès à des équipements ou des services bénéficiant par ailleurs de financements “CAF” (prêts d’installation, prestation “extralégale apprentis”) ».
Dans un souci d’harmonisation, la CNAF a défini un socle national des domaines d’intervention des AFI (soutien à la parentalité, logement et insertion sociale), en cohérence avec le socle national de travail social. Les aides doivent donc être relatives aux temps libres, à la scolarité et aux études des enfants, au logement et à l’accompagnement des familles.
Sont éligibles aux AFI les allocataires assumant la charge d’au moins un enfant percevant une ou plusieurs prestations familiales, l’aide personnalisée au logement ou le revenu de solidarité active. Toutefois, les CAF peuvent aussi octroyer ces aides aux parents non allocataires et/ou non gardiens (notamment dans le cadre d’une séparation et du dispositif de résidence alternée sans partage des allocations familiales) et aux parents non allocataires assumant la charge d’un seul enfant âgé de moins de 18 ans, relevant du régime général de la sécurité sociale ou assimilé.
Quel que soit le domaine d’intervention, les AFI peuvent recouvrir trois formes : les « aides sur projet », les « aides sur critères » et les « aides d’urgence » ou « secours ». Les « aides sur projet » consistent à soutenir un projet développé par la famille, favorisé par la mise en œuvre d’un accompagnement social prenant appui sur un diagnostic de la situation globale de la famille réalisé par un professionnel de l’intervention sociale de la CAF. Ce projet doit rechercher l’autonomie de la famille sur le long terme et lui permettre d’être impliquée dans les décisions qui la concernent, indique la CNAF. Les aides financières individuelles peuvent compléter des aides légales et d’autres dispositifs d’action sociale en soutien de la famille. Pour la caisse, « le versement en tiers payant doit, dans la mesure du possible et en concertation avec la famille, être privilégié », car il « peut constituer un facteur de réussite du projet d’accompagnement ». L’octroi de ces aides doit être formalisé par un contrat écrit ou oral entre le bénéficiaire et la personne qui l’accompagne.
Les « aides sur critères » sont attribuées sur la base de critères d’ordre socio-financier (quotient familial, situation socio-professionnelle, reste à vivre…) prédéfinis par les CAF, mais ne sont pas conditionnées à l’élaboration d’un diagnostic de la situation globale de la famille. Elles peuvent être mobilisées en faveur des « familles confrontées à des freins, notamment d’ordre financier, au titre de la réalisation de leurs projets initiés de manière autonome mais ne nécessitant pas d’accompagnement individualisé », précise la circulaire. Concrètement, il peut s’agir d’aides aux temps libres (aides aux vacances, aides aux loisirs…), d’aides en accompagnement des événements de la vie familiale (décès, naissances multiples…) et d’aides aux étudiants. Les AFI sont donc ici « une réponse à des difficultés ponctuelles ». A cet égard, les aides sur critères doivent être attribuées « dans des délais relativement courts et, dans un souci de lisibilité pour l’allocataire, en application de critères relativement simples », indique la CNAF. Précisant que « le paiement en tiers payant doit, sous réserve de l’adhésion de la famille, être privilégié ».
Quant aux « aides d’urgence », ou « secours », elles sont octroyées, après évaluation sociale, aux familles confrontées à des « difficultés financières à caractère exceptionnel et momentané, liées à des besoins vitaux », explique la CNAF. « Elles sont [ainsi] souvent un premier levier, indispensable au rééquilibre d’une situation sociale et familiale, et concourent au projet des familles puisqu’elles lèvent les premiers freins à l’établissement d’un projet, lequel ne peut être envisagé dans une situation d’urgence. » Ces aides sont versées directement à la famille.
Au regard du socle national des AFI, les CAF doivent mettre en conformité leur règlement intérieur d’action sociale ainsi que définir leur propre offre locale en fonction de la spécificité des besoins des familles et des territoires.
Les AFI doivent être mobilisées dans le respect du périmètre d’intervention de chaque partenaire (conseils généraux, organismes de sécurité sociale…). Une démarche de partenariat et de coordination doit donc être mise en place par chaque caisse d’allocations familiales. La CNAF suggère ainsi à son réseau de constituer des « commissions à dimension technique » pour faciliter la coordination entre l’ensemble des acteurs distributeurs d’aides et la mobilisation optimale des interventions dans les situations complexes. Un travail qui devrait être favorisé par l’élaboration des conventions territoriales globales qui renforcent désormais la territorialisation des politiques familiales et sociales (2).