« Les logements-foyers pourraient être bientôt renommés, dans le cadre de la “loi d’orientation et de programmation pour l’adaptation de la société au vieillissement”, “résidences-autonomie” (voir ce numéro, page 39).
Dans la perception collective, ces structures accueillent des personnes âgées valides et les maisons de retraite accueillent des personnes âgées dépendantes. Or les logements-foyers historiques, issus du rapport Laroque, ont évolué vers une médicalisation au fur et à mesure de l’avancée en âge et en dépendance des résidents accueillis. Ils ont, pour la plupart, été construits avec des fonds dédiés à la construction de logements sociaux. Dans certains secteurs géographiques, ce sont même des organismes HLM qui ont construit les murs en lieu et place des établissements eux-mêmes, à la demande des élus locaux.
Force est de constater qu’au fil des années et des financements complémentaires – forfaits de soins courants, section de cure médicale ou, enfin, réforme de la tarification –, bon nombre de foyers logements ont été transformés en EHPAD (rappelons la définition du sigle : “établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes”)… tout en restant logements-foyers !
Compte tenu des aides fiscales et sociales mises en place par la loi Borloo au profit de l’aide à domicile, le répertoire FINESS recensant l’ensemble des établissements a été modifié afin d’éviter le détournement de la mesure dont certains cabinets juridiques s’étaient fait une spécialité, s’engouffrant dans la faille du domicile privatif pour les résidents hébergés en logement-foyer. Conséquence kafkaïenne, des établissements disposant d’un arrêté d’autorisation sous un statut de logement-foyer sont en fait des EHPAD reconnus comme “maisons de retraite médicalisées” dans le répertoire FINESS.
Effectivement, la simplification administrative s’impose ! Elle s’impose pour les usagers, les personnes âgées et leurs familles, mais elle s’impose aussi pour les personnels et les gestionnaires notamment pour les établissements publics. En effet, les élus locaux ont fait construire par des organismes HLM des logements-foyers dont, dans la plupart des cas, les centres communaux d’action sociale assurent la gestion.
Tant qu’ils sont logements-foyers non médicalisés, aucun problème ne se pose, les personnels dépendent du statut de la fonction publique territoriale, statut adapté pour les missions principales de ce type de structure.
Dès lors que ces derniers deviennent des EHPAD, de fait des maisons de retraite médicalisées publiques, le tableau des effectifs et donc la carte des métiers évoluent, et les personnels devraient dépendre du statut de la fonction publique hospitalière, beaucoup plus adapté aux personnels désormais indispensables dans ce type de structure, notamment en matière de formation.
Aucune modification législative et réglementaire n’est nécessaire pour une mise en application. En effet, il suffit simplement de mettre en application l’article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 qui prévoit que “les dispositions du présent titre s’appliquent aux personnes qui […] ont été nommées dans un emploi […] des établissements ci-après énumérés : […] maisons de retraite publiques […]”.
Pour cela, il est néanmoins nécessaire d’avoir le courage politique de signifier aux maires qu’ils ne sont plus ceux qui recrutent, ceux qui engagent les dépenses ni ceux qui représentent l’établissement.
L’accompagnement des personnes âgées accueillies ou prises en charge n’en serait qu’amélioré. »
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