« Supprimer le VIH et l’hépatite de la liste des maladies pour lesquelles la pratique des soins funéraires est interdite » C’est ce que proposent les inspections générales des affaires sociales (IGAS) et de l’administration (IGA) dans un rapport rendu public le 6 février et consacré à l’évolution de la réglementation de la thanatopraxie, c’est-à-dire des soins de conservation du corps après le décès (1). Depuis plusieurs années, des associations de défense des malades demandent que cette interdiction, posée par un arrêté du 20 juillet 1998, soit levée afin de permettre aux proches de la personne décédée de se recueillir sur un corps qui ne soit pas « abîmé » (2). Après leur forte mobilisation début 2012, François Hollande s’était engagé en ce sens lors de la campagne présidentielle, mais, depuis, rien de concret.
« Le débat sur l’interdiction des soins de conservation pour les personnes décédées atteintes du virus VIH ou de l’hépatite repose sur une prétendue opposition entre l’égalité d’accès aux soins et les précautions à prendre par les acteurs qui réalisent cet acte, le domicile n’offrant pas toutes les conditions optimales de réalisation de cet acte », rappellent l’IGAS et l’IGA. Or, selon elles, il est tout à la fois inacceptable que des risques soient assumés différemment selon les lieux d’exercice de cette activité (chambres mortuaires ou domicile) et que l’on se réfugie « sur le seul terrain du domicile pour limiter l’accès aux soins des patients ». Les deux inspections recommandent donc, tout d’abord, que la pratique de la thanatopraxie soit réservée aux seuls lieux dédiés que sont les chambres mortuaires et funéraires, et qu’elle ne puisse plus se dérouler à domicile. Ce qui doit permettre d’autoriser la réalisation de soins de conservation sur les personnes décédées atteintes du virus VIH ou de l’hépatite. Ce faisant, elles rejoignent en tout point la dernière position du Haut Conseil de la santé publique (3).
(1) Pistes d’évolution de la réglementation des soins de conservation – Juillet 2013 – Disp. sur