Conformément à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (1), des expérimentations des parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d’autonomie (Paerpa) ont été lancées depuis le 1er septembre dernier sur neuf territoires (2). Parcours qu’il appartient aux agences régionales de santé (ARS) de mettre en œuvre. Rappelons que, pour cette expérimentation, ont été sélectionnées les ARS du Centre, d’Ile-de-France, de Lorraine, de Midi-Pyrénées, des Pays-de-la-Loire. Ont été choisies dans un second temps les ARS d’Aquitaine, d’Indre-et-Loire, de la Mayenne et du Limousin. Pour la direction de la sécurité sociale (DSS), qui, le 14 février, a fait un point pour la presse sur l’avancement de la mise en œuvre de ce projet, « nous ne sommes pas dans une énième expérimentation mais dans une préfiguration devant [déboucher sur] un modèle de parcours définitif ». « Il ne s’agit pas non plus d’imposer un corpus technocratique mais de laisser aux acteurs des marges d’organisation. »
Pour mémoire, le Paerpa concerne les personnes âgées de 75 ans et plus en situation de fragilité et/ou atteintes d’une ou de plusieurs maladies chroniques. Toutefois, la DSS a indiqué que la Haute Autorité de santé travaille encore sur les conditions d’éligibilité à ce dispositif. Sur la base d’une étude sur les besoins de cette population, a-t-elle précisé, « on devrait être sur une cible de 20 % des plus de 75 ans ».
L’expérimentation du Paerpa se caractérise par la mise en place de plusieurs niveaux de coordination distincts, dont la coordination clinique de proximité. D’après la DSS, celle-ci est assurée par « une petite équipe » pouvant se composer :
→ soit, selon un premier schéma, du médecin traitant – responsable du déclenchement du plan personnalisé de santé (PPS) (3) – et d’un infirmier ;
→ soit, dans un second schéma, du médecin traitant, d’un infirmier et de tout autre professionnel désigné selon les besoins de la personne âgée (pharmacien, kinésithérapeute…).
Une enveloppe de 100 €, prévue pour la mise en œuvre du PPS, sera versée à la structure juridique prenant en charge la personne âgée (maison de santé pluridisciplinaire, pôle santé…). La répartition de cette somme pourra être décidée par la structure elle-même ou par l’ARS, en concertation avec les différents acteurs impliqués. En revanche, si les professionnels de santé ne sont pas regroupés dans une structure, l’enveloppe sera ventilée comme suit :
→ dans le premier schéma, 60 € pour le médecin traitant et 40 € pour l’infirmier ;
→ dans le second schéma, 40 € pour le médecin traitant, 30 € chacun pour l’infirmier et le troisième intervenant.
En pratique, l’administration a indiqué vouloir faire en sorte que l’expérimentation du Paerpa soit opérationnelle au premier semestre pour la première vague d’ARS et au second semestre pour la deuxième. Pour ce faire, a-t-elle souligné, les ARS recevront quatre millions d’euros par an, sachant que le travail d’affinement budgétaire se poursuit. Signalons que, en 2013, la première vague d’ARS a bénéficié de 200 000 € d’aide au démarrage, notamment pour installer une messagerie sécurisée à l’usage des professionnels concernés par le Paerpa.