Le gouvernement se met en ordre de marche pour soutenir la vie associative

A l’heure où les associations « prennent de plus en plus de responsabilités dans tous les domaines », le gouvernement souhaite « s’engager à leurs côtés ». Et s’est multiplié le 14 février pour le faire savoir. Au terme d’un déplacement en Meurthe-et-Moselle sur le thème de l’engagement associatif – au cours duquel pas moins de cinq ministres l’accompagnaient –, Jean-Marc Ayrault a ainsi signé une nouvelle « charte d’engagements réciproques entre l’Etat, le mouvement associatif et les collectivités territoriales ». Il a également annoncé l’octroi du label « Grande cause nationale 2014 » à l’engagement associatif, qui permettra au monde associatif d’obtenir des diffusions gratuites sur les radios et les télévisions publiques pour des campagnes faisant appel à la générosité publique. Quelques heures auparavant, dans une communication en conseil des ministres, la ministre de la Vie associative avait, pour sa part, fait le point sur les chantiers en cours ou à venir pour soutenir les associations. Avant que le ministre délégué à la ville annonce de son côté, dans un communiqué, le lancement d’une expérimentation sur la simplification des aides accordées aux associations au titre de la politique de la ville (voir encadré, page 6). Retour sur une journée riche en annonces pour le mouvement associatif.

La nouvelle charte était attendue depuis plusieurs mois. Elle est le fruit des travaux confiés au préfet honoraire Jean-Pierre Duport et au sénateur socialiste Claude Dilain (Seine-Saint-Denis), dont le rapport a été finalisé en juillet dernier (1). Elle fait suite à celle élaborée en 2001 lors du centenaire de la loi de 1901 et associe, pour la première fois, les collectivités territoriales aux côtés de l’Etat et des associations (2).

Concrètement, cette charte rénovée vise à refonder un partenariat équilibré entre les associations – dont elle reconnaît le rôle essentiel au service de l’intérêt général dans la société civile – et les collectivités publiques. Avant de décliner les engagements propres des uns et des autres, elle pose noir sur blanc plusieurs « principes partagés ». A titre d’exemple, les signataires s’accordent pour « privilégier les relations fondées sur des conventions d’objectifs, la conduite de projets dans la durée, la transparence des engagements pris et l’évaluation des contributions à l’intérêt général au regard des moyens mobilisés ».

Suit une liste d’engagements – 12 au total – de l’Etat et des collectivités territoriales vis-à-vis des associations. Ils promettent notamment de favoriser dans la durée des soutiens publics aux associations concourant à l’intérêt général afin de leur permettre de conduire au mieux leur projet associatif. Ils s’engagent également à développer une politique publique d’attribution des subventions « dont les critères sont transparents et concertés avec les acteurs concernés ». Ils prévoient encore de promouvoir et de faciliter l’engagement bénévole civique et social de tous, sans distinction d’âge, de sexe ou d’origine sociale, notamment par des mesures visant à favoriser « le développement, à côté du temps professionnel et familial, d’un temps civique et social choisi » ou bien encore la reconnaissance des compétences acquises dans la vie associative.

L’Etat et les collectivités s’engagent aussi à « favoriser une politique globale de l’emploi associatif structurée et de qualité », en y intégrant les notions de complémentarité entre bénévoles et salariés, de formation et de qualification, d’insertion des publics en difficulté, de pérennité des emplois et d’accès de toutes les organisations employeurs représentatives du monde associatif aux négociations avec les pouvoirs publics. Ils promettent, par ailleurs, de « prendre en compte les spécificités associatives dans la conception et la mise en œuvre de politiques en faveur des acteurs économiques ». Ou bien encore de « soutenir les regroupements associatifs et notamment les unions et fédérations d’associations comme lieux de concertation, de mutualisation, d’expertise et de représentation » et de les impliquer dans la conception, la mise en œuvre et l’évaluation de politiques de soutien à la vie associative.

Au-delà, l’Etat prend, seul, plusieurs engagements vis-à-vis des associations. Il promet par exemple de favoriser la convention pluriannuelle d’objectifs comme mode de financement des activités associatives mais aussi de veiller à ce que les associations bénéficient d’un régime fiscal qui prenne en compte leurs spécificités (le caractère désintéressé de leur gestion, l’impartageabilité de leurs bénéfices, leur but non lucratif et leur contribution à l’intérêt général).

De leur côté, les collectivités territoriales s’engagent à respecter l’indépendance des associations, en particulier leur fonction d’interpellation et la libre conduite de leurs projets. Considérant les associations comme « des partenaires à part entière des politiques publiques », elles promettent en conséquence de :

→ « conduire une politique associative cohérente tenant compte de l’ensemble des champs d’intervention des associations » ;

→ « favoriser la création de lieux d’accueil, d’information et de conseil sur la vie associative en partenariat avec les acteurs associatifs » ;

→ « mettre en œuvre, en toute transparence, différentes formes de soutien aux associations, dont les subventions liées aux projets portés par les structures associatives, le prêt de locaux adaptés et de matériel ».

Quant aux associations signataires, elles s’engagent, entre autres, à « mettre en œuvre une éthique du financement [de leurs] activités, dans le souci du meilleur usage des financements publics, par la diversification des ressources associatives, la gestion désintéressée et le non-partage des excédents, la transparence financière vis-à-vis des adhérents, des donateurs et des pouvoirs publics et l’autocontrôle de la gestion et de l’emploi des ressources ».

Quelques heures avant d’accompagner Jean-Marc Ayrault en Meurthe-et-Moselle, Valérie Fourneyron avait fait le point sur la politique conduite par le gouvernement pour soutenir la vie associative. La ministre a ainsi rappelé que le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire, actuellement en cours d’examen au Parlement, intègre pour la première fois une définition légale de la subvention et vise à mieux encourager le modèle de développement économique des associations en sécurisant leur cadre juridique (3). Elle a rappelé également l’entrée en vigueur, le 1^er janvier dernier, d’une mesure d’allégement de la taxe sur les salaires en faveur des petites associations employeurs (4). Et annoncé qu’une nouvelle circulaire relative aux relations entre associations et pouvoirs publics sera signée au printemps 2014 « pour faciliter la compatibilité du modèle français de la subvention avec le cadre communautaire ». De plus, « un chantier interministériel autour de la simplification de la vie associative, notamment la co-instruction des demandes de subvention entre l’Etat et les collectivités », sera engagé cette année, a-t-elle promis.

Egalement du voyage en Meurthe-et-Moselle, le ministre délégué à la ville a, de son côté, annoncé par le biais d’un communiqué le lancement d’une « expérimentation de simplification au bénéfice des 6 500 associations de la politique de la ville, notamment dans les procédures d’attribution de subventions ». « Ce choc de simplification est déjà engagé par l’Acsé [Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances], qui vient de mettre en œuvre la dématérialisation des procédures pour la campagne de subventions 2014 », a indiqué le ministre. Au-delà, a-t-il ajouté, l’expérimentation de la simplification des aides se traduira également par le développement de conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO) entre l’Acsé et les associations. L’idée étant d’assurer la sécurisation de leur financement sur plusieurs années.

Pour 2014, l’objectif affiché est de doubler les CPO pour les partenariats nationaux de l’agence, tandis que d’ici à 2015, « le recours à ces CPO devrait être majoritaire dans les procédures d’attribution de subventions nationales en politique de la ville et dans tous les contrats de ville qui seront conclus à partir du 1er janvier 2015 »..

Enfin, le ministre a encore assuré qu’un travail était engagé pour assurer la simplification des demandes de subventions et le traitement des dossiers dans le cadre des prochains contrats de ville, l’objectif étant de « réduire les délais d’instruction et de faciliter les démarches des acteurs associatifs ».