L’année 2014 correspond à la quatrième année de déploiement des maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer (MAIA). Dans une circulaire conjointe, la direction générale de la cohésion sociale, la direction générale de l’offre de soins et la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) détaillent, à l’attention des agences régionales de santé (ARS), les modalités de création et de financement de 50 nouvelles MAIA, après les premières phases de déploiement qui en ont permis l’installation de 202 (1). Pour mémoire, prévu par le plan « Alzheimer » 2008-2012, le dispositif MAIA doit permettre, à partir d’une structure existante, de coordonner la prise en charge des malades et de leurs familles. Les MAIA ne sont donc pas une nouvelle catégorie d’établissement ou de service médico-social. Rappelons encore que les modalités de fonctionnement de ces dispositifs ont été définies dans un cahier des charges national (2).
Cette année, les critères de répartition territoriale des nouvelles MAIA visent à réajuster leur déploiement par rapport à celles déjà installées et à assurer l’équité entre les régions, indique tout d’abord la circulaire. Ainsi, cette répartition a été effectuée en tenant compte non seulement du nombre de personnes âgées de plus de 60 ans dans les régions (au lieu du nombre de personnes âgées de 75 ans et plus), mais aussi des MAIA déjà déployées, des besoins exprimés par les ARS et de leur capacité à installer les dispositifs prévus. Elle figure en annexe 1 de la circulaire (3).
Comme l’an passé, les ARS doivent organiser une large diffusion du cahier des charges national des MAIA, qui vaut appel à candidatures depuis le 1er février. Le contenu du dossier de candidature et de demande de financement est précisé en annexe 2 de la circulaire. La date limite de réception des dossiers est fixée au 15 mars 2014. Les demandes seront instruites par les agences de mi-mars à mi-avril. Une commission régionale consultative constituée par chaque agence doit rendre un avis sur les dossiers recevables et peut proposer un classement des projets. Le directeur général de l’ARS doit décider des projets retenus et financés en 2014 au plus tard le 30 avril. Les mois de mai à juillet seront consacrés au recrutement et à la prise de poste des « pilotes », celui de septembre à leur formation ainsi qu’au recrutement des gestionnaires de cas. La formation de ces derniers est quant à elle décalée d’octobre à novembre-décembre pour tenir compte du calendrier du diplôme interuniversitaire des gestionnaires de cas (4), indique la circulaire.
Sans changement, la création de la MAIA est formalisée par la signature d’une convention entre l’ARS et le porteur de projet, d’une part, et par la prise de fonction du « pilote », d’autre part. L’agence a le libre choix entre une convention annuelle et une convention pluriannuelle tenant compte de l’échéance de labellisation à trois ans, dont un modèle est annexé à la circulaire. La convention fixe les engagements mutuels des parties. Elle définit notamment les objectifs, le calendrier de mise en œuvre, le montant des financements octroyés et leurs modalités de versement. Parallèlement, le porteur de projet doit conventionner avec les autres financeurs identifiés dans son dossier de candidature. Le cas échéant, une convention unique peut lier le porteur du projet et l’ensemble des co-financeurs.
En 2014, la CNSA finance les 50 nouvelles maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer à hauteur de 4,5 millions d’euros (après 8 millions d’euros l’an passé), cette enveloppe couvrant le pilotage sur six mois (au lieu de 11 mois) et la gestion de cas sur quatre mois (comme en 2013), soit 90 000 € par MAIA. Ainsi, les délégations de crédits aux ARS s’effectuent à hauteur de 50 000 € pour le financement du pilotage et du fonctionnement de la MAIA et de 20 000 € par gestionnaire de cas, soit 40 000 € pour deux gestionnaires de cas par MAIA. Ces financements n’excluent pas la possibilité pour un dispositif d’avoir plus de gestionnaires de cas qui seraient alors financés par d’autres partenaires, rappelle la circulaire. Enfin – et sans changement –, il est précisé que la dotation finance les coûts salariaux du pilote et des gestionnaires de cas, leurs frais de formation, leurs frais de déplacement, l’équipement informatique ainsi que les frais relatifs à la labellisation.
(3) La Corse, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et la Réunion, qui disposaient chacune d’au moins une MAIA en 2013, n’auront pas de nouveau dispositif financé cette année. Les régions Ile-de-France, Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur – régions les mieux pourvues avec, respectivement 26, 18 et 15 MAIA en 2013 – bénéficieront quant à elles cette année de sept nouveaux dispositifs, pour la première, et de quatre nouveaux dispositifs chacune pour les secondes. La Bretagne et le Languedoc-Roussillon feront également partie des régions les mieux dotées en 2014 avec quatre MAIA supplémentaires chacune.
(4) Rappelons que les gestionnaires de cas disposent d’un délai de trois ans pour obtenir ce diplôme à compter de la date de leur recrutement par la MAIA.