Après les assistants et les conseillers techniques de service social de l’Etat en octobre 2012 (1), puis les travailleurs sociaux territoriaux en juin 2013 (2), c’est enfin au tour des agents de la filière socio-éducative de la fonction publique hospitalière de voir leur statut rénové. Ce ne sont pas moins de huit décrets et quatre arrêtés qui intègrent ainsi, à compter du 7 février, les agents de catégorie B de cette filière dans le nouvel espace statutaire (NES). Pour mémoire, le NES doit permettre de regrouper en une grille unique, harmonisée et revalorisée en début et fin de carrière, des corps de catégorie B qui relevaient auparavant de grilles indiciaires différentes et de fluidifier le déroulement de carrière (3). Sont concernés : les assistants socio-éducatifs, les conseillers en économie sociale et familiale (CESF), les éducateurs techniques spécialisés, les éducateurs de jeunes enfants (EJE), les moniteurs-éducateurs et les animateurs. Sans surprise, comme dans les fonctions publiques de l’Etat et territoriale, la revendication des organisations syndicales de faire accéder les assistants socio-éducatifs et les éducateurs de jeunes enfants à la catégorie A, légitimée par le souhait de voir reconnaître les trois années d’études nécessaires pour exercer les professions concernées, n’a pas abouti.
Nous présentons les principales modifications apportées par cette réforme sur laquelle nous reviendrons plus en détail dans un prochain numéro.
Le corps des assistants socio-éducatifs comprend désormais deux grades (et non plus un grade unique) :
→ le grade d’assistant socio-éducatif qui comporte 13 échelons allant de l’indice brut (IB) 350 à l’IB 614 ;
→ le grade d’assistant socio-éducatif principal qui comporte 11 échelons allant de l’IB 422 à l’IB 675.
L’avancement dans le 2e grade se fait par inscription sur un tableau d’avancement. La durée moyenne de carrière est de 25 ans dans le grade d’assistant socio-éducatif et de 21 ans dans celui d’assistant socio-éducatif principal.
Les assistants socio-éducatifs en place au 7 février sont reclassés à cette date dans le grade d’assistant socio-éducatif principal selon un tableau de correspondance qui comporte quatre échelons provisoires, le premier d’une durée de un an et les trois autres d’une durée de deux ans (4). Pendant cette période transitoire, le classement indiciaire des assistants socio-éducatifs principaux débute à l’IB 350.
Dorénavant, les corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés et des éducateurs de jeunes enfants bénéficient d’une grille indiciaire commune. Ils comprennent chacun deux grades (5) :
→ la classe normale qui comporte 13 échelons et va de l’IB 350 à l’IB 614 ;
→ la classe supérieure qui comporte 11 échelons et va de l’IB 422 à l’IB 675.
L’avancement dans le 2e grade se fait par inscription sur un tableau d’avancement. La durée moyenne de carrière est de 28 ans dans le grade de la classe normale et de 21 ans dans le grade de la classe supérieure.
Les personnels en place au 7 février sont reclassés selon un tableau de correspondance.
Le corps des moniteurs-éducateurs comprend désormais deux grades (contre un seul auparavant), qui comportent chacun 13 échelons :
→ le grade de moniteur-éducateur ;
→ le grade de moniteur-éducateur principal.
L’avancement au 2e grade se fait par examen professionnel ou par inscription sur un tableau d’avancement. La durée moyenne de carrière est de 31 ans dans les deux grades.
Le classement indiciaire est fixé comme suit :
→ pour le grade de moniteur-éducateur: de l’IB 340 à l’IB 576 et, à compter du 1er janvier 2015, de l’IB 348 à l’IB 576 ;
→ pour le grade de moniteur-éducateur principal, de l’IB 350 à l’IB 614.
Là encore, les personnels en place au 7 février sont reclassés selon un tableau de correspondance (6).
Le corps des animateurs est aujourd’hui composé de trois grades (et non plus un seul) :
→ le grade d’animateur qui comporte 13 échelons ;
→ le grade d’animateur principal de 2e classe qui comporte 13 échelons ;
→ le grade d’animateur principal de 1re classe qui comporte 11 échelons.
L’avancement aux 2e et 3e grades se fait par examen professionnel ou par inscription sur un tableau d’avancement. La durée moyenne de carrière est de 31 ans dans le grade d’animateur et d’animateur principal de 1e classe, et de 23 ans dans celui d’animateur principal de 2e classe.
Le classement indiciaire est fixé comme suit :
→ pour le grade d’animateur, de l’IB 340 à l’IB 576 puis, à partir du 1er janvier 2015, de l’IB 348 à l’IB 576 ;
→ pour le grade d’animateur principal de 2e classe, de l’IB 350 à l’IB 614 ;
→ pour le grade d’animateur principal de 1re classe, de l’IB 404 à l’IB 675.
Les animateurs en fonction au 7 février sont reclassés selon un tableau de correspondance.
(4) Selon la direction générale de l’offre de soins (DGOS), ce tableau comporte une erreur : le reclassement du 3e échelon avant un an s’effectue au 3e échelon provisoire avec ancienneté acquise majorée de un an, et non pas au 2e échelon provisoire. Un décret rectificatif doit prochainement paraître au Journal officiel.
(5) Jusqu’alors, le corps des éducateurs techniques spécialisés ne comportait qu’un seul grade et celui d’éducateurs de jeunes enfants trois grades. Le corps des CESF comportait quant à lui déjà deux grades, intitulés différemment.
(6) Selon la DGOS, ce tableau comporte une erreur : le reclassement du 5e échelon avant six mois s’effectue dans le 5e échelon, deux fois l’ancienneté acquise majorée de un an, et non pas dans le 4e échelon. Un décret rectificatif doit prochainement paraître au Journal officiel.