Les assises de la fiscalité doivent « soutenir l’accès à l’emploi des personnes aujourd’hui les plus en difficulté » et, plus largement, « l’inclusion de tous dans les dynamiques de création de richesses ». C’est ce que défend Louis Gallois, président de la FNARS (Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion), dans un courrier adressé au ministre délégué chargé du budget le 3 février.
Pour y parvenir, deux leviers doivent être « actionnés », poursuit celui qui est aussi commissaire général à l’investissement auprès du Premier ministre. D’une part, aider au développement des structures sans but lucratif en leur accordant les mêmes allégements de charges qu’aux entreprises et en sécurisant pour toutes les associations l’exonération sur le « versement transport », remise en cause par exemple en Ile-de-France (1). D’autre part, « favoriser la mise en œuvre la plus rapide possible d’une réforme de l’aide aux travailleurs pauvres et modestes » par la refonte du RSA « activité », annoncée par le Premier ministre comme l’un des sujets de la réforme de la fiscalité des ménages. Sur le fond, la FNARS rappelle soutenir l’option de la fusion du dispositif avec la prime pour l’emploi. Quant à la méthode, elle demande à être associée aux travaux et que les personnes en situation de précarité puissent être entendues.
De son côté, l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES) a reçu du cabinet de Bernard Cazeneuve l’assurance d’être consultée dans le cadre de la préparation du « pacte de responsabilité », par ailleurs amené à faire évoluer le dispositif du CICE (crédit d’impôt compétitivité emploi). Non appliqué au secteur associatif, celui-ci a créé des distorsions de concurrence avec le secteur lucratif, rappelle le Syneas (Syndicat des employeurs associatifs de l’action sociale et médico-sociale), dont le vice-président a mené, le 21 janvier, la délégation de l’UDES au ministère.
(1) Voir ASH n° 2836 du 6-12-13, p. 21.