Réunis à Strasbourg le 4 février, les députés européens ont, dans une résolution non législative (1), réclamé l’élaboration d’une stratégie européenne pour lutter contre l’homophobie et la transphobie, à l’instar de ce qui existe déjà pour combattre les discriminations fondées sur le sexe, le handicap ou l’origine ethnique.
Le texte, adopté sans encombre, demande plus particulièrement l’élaboration d’une feuille de route, d’une stratégie ou d’un plan d’actions multidisciplinaire pour protéger les droits fondamentaux des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI). « Il ne s’agit pas de donner des privilèges ou des droits spéciaux aux LGBTI. Mais bien de leur permettre de vivre librement, sans discrimination ou craintes et d’être respectés dans leur vie publique et privée », a expliqué la rapporteure (Verts/ALE) autrichienne Ulrike Lunacek qui a rappelé que c’était déjà la onzième fois que le Parlement demandait la mise en place d’une telle stratégie à l’échelon européen.
La résolution appelle à une stratégie multidisciplinaire couvrant de nombreux domaines, tels que l’éducation, le travail, la santé, la famille et la libre circulation. Les députés européens encouragent par exemple les Etats membres qui ont adopté une législation sur la cohabitation, le partenariat enregistré ou le mariage pour les couples de même sexe à reconnaître les dispositions similaires adoptées par les autres Etats membres. Ils souhaitent également que l’identité de genre soit incluse parmi les motifs de discrimination interdits dans le cadre de toute future disposition législative en matière d’égalité, y compris de toute refonte législative. Ils appellent en outre la Commission européenne à proposer une refonte de la décision-cadre du Conseil de l’Union européenne du 28 novembre 2008 sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal, en y incluant d’autres formes de crimes de haine et d’incitation à la haine, y compris ceux commis pour des motifs liés à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre.
(1) Résolution disp. sur