Le sujet avait suscité la polémique en décembre dernier après la médiatisation de certaines propositions issues de cinq rapports commandés par le Premier ministre. Après de longues semaines de tergiversations, Jean-Marc Ayrault a finalement décidé de rouvrir le dossier de l’intégration en réunissant le 11 février, à Matignon, la quasi-totalité de ses ministres autour de ce thème. L’occasion pour le gouvernement de dévoiler sa feuille de route « pour l’égalité républicaine et l’intégration ». Une feuille de route qui distingue l’accueil des primo-arrivants de la lutte contre les discriminations des immigrés et de leurs descendants… et qui ne contient, en définitive, aucune annonce spectaculaire, ni ne prévoit de moyens supplémentaires.
La principale annonce est la création d’un « délégué interministériel à l’égalité républicaine et à l’intégration », placé auprès du Premier ministre et chargé d’assurer la coordination interministérielle de cette politique. Assisté d’une équipe « resserrée » composée d’agents des différents ministères concernés, il aura la charge « du suivi, de la mise à jour de la stratégie du gouvernement sur ces questions, et de son évaluation ». « Il travaillera également à la mise en place d’un réseau de correspondants au niveau local, dans les préfectures, et à l’articulation de la politique de l’Etat avec les initiatives prises par les collectivités territoriales », indique la feuille de route. « Régulièrement », il devra associer experts et représentants de l’ensemble des acteurs concernés. Enfin, il sera chargé de « proposer les modalités d’association directe des citoyens et des associations à la gouvernance nationale et locale de la politique de lutte contre les discriminations et d’égalité des droits ». Il pourra puiser dans un « fonds d’innovation et de recherche » pour « soutenir des actions innovantes réunissant les ministères, les organismes publics et les acteurs associatifs » et « cofinancer des programmes de recherche ».
Ce délégué interministériel n’empiétera pas sur les compétences des ministres. Ainsi, l’accueil des nouveaux arrivants reste piloté par le ministre de l’Intérieur. On notera toutefois que la composition du conseil d’administration de l’opérateur de cette politique – l’Office français de l’immigration et de l’intégration – sera élargie au délégué ainsi qu’aux ministères concernés par le parcours d’intégration qui n’y figurent pas aujourd’hui (Education nationale et Ville).
Pour le reste, la feuille de route se partage donc en deux axes. Le premier, qui porte sur l’accueil des nouveaux arrivants et vise à « mieux les accompagner dans leur parcours d’intégration », tient en une seule page. Le gouvernement y affiche notamment son intention de renforcer l’exigence de maîtrise de la langue française. « L’objectif fixé est d’accompagner chaque nouvel arrivant dans un parcours de formation linguistique aboutissant à un niveau A1 sanctionné par un diplôme de langue française au terme de la première année, et à un niveau A2 sanctionné par un diplôme correspondant à un très bon niveau de compétences, au terme de cinq années », précise la feuille de route. Le ministre de l’Intérieur, qui garde la main sur ce dossier, a indiqué, sans donner plus de détails, que la délivrance des titres de séjour sera conditionnée aux progrès accomplis. Le dispositif devrait figurer dans le prochain projet de loi sur l’immigration, attendu d’ici à la fin de l’année.
Le gouvernement souhaite également « redéfinir les contenus et les modalités d’information des nouveaux arrivants pour transmettre les valeurs de la République de liberté, d’égalité, de fraternité, de justice, de tolérance, de respect de l’autre et de laïcité, avec une approche plus concrète et plus concertée avec les communes d’installation ».
Le second axe de la feuille de route se présente sous la forme d’un « plan d’action pour l’égalité des droits et la lutte contre les discriminations », décliné en 28 mesures, dont certaines étaient déjà connues. Plusieurs d’entre elles visent à « agir sur le plafond de verre dans les parcours éducatifs et professionnels ». Le gouvernement fera, par exemple, en sorte de développer les méthodes de recrutement non discriminatoires (recrutement par simulation – qui consiste à tester le candidat en le mettant en situation –, recrutement sans CV…). Il proposera par ailleurs aux partenaires sociaux de discuter, lors d’une prochaine conférence sociale, des « CV anonymes » et d’éventuels recours collectifs en cas de discriminations.
Le plan d’action prévoit également toute une série de mesures visant plus spécifiquement la fonction publique et les services publics, qui « ont une obligation d’exemplarité ». Le gouvernement promet ainsi le déploiement de formations de sensibilisation à la lutte contre les discriminations en direction de l’ensemble des agents du service public. L’éducation, l’emploi et le travail social seront plus particulièrement ciblés. Les forces de l’ordre sont elles aussi appelées à fraire preuve d’exemplarité dans leurs relations avec les citoyens (interdiction du tutoiement, encadrement de la pratique des contrôles d’identité).
Enfin, une troisième série de mesures – d’ores et déjà annoncées ou sur les rails – vise à « assurer l’égalité d’accès aux droits sanitaires et sociaux » (création d’une aide pour les migrants âgés qui font des allers-retours dans leur pays d’origine, poursuite de la rénovation des foyers de travailleurs migrants, etc.).