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Les textes portant revalorisation des carrières des agents de catégorie C sont parus

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Conformément aux annonces du gouvernement, une série de décrets et arrêtés permettent la revalorisation des carrières des agents de catégorie C et de certains agents de catégorie B des trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière), à compter du 1er février 2014.

Tout d’abord, les textes modifient l’organisation des carrières des agents de la catégorie C, en augmentant le nombre d’échelons. Les grades et emplois des fonctionnaires classés en catégorie C sont dorénavant répartis entre quatre échelles de rémunération comme suit : l’échelle 3 comporte 11 échelons, les échelles 4 et 5 comportent 12 échelons et l’échelle 6 comporte 9 échelons. Les durées maximales et minimales du temps passé dans chacun des échelons sont aussi modifiées dans certains échelons. Et les règles de reclassement des agents relevant des différentes échelles de rémunération sont redéfinies.

En conséquence de la refonte des échelles de rémunération et des nouvelles durées de carrière dans les corps de la catégorie C, les textes procèdent à la mise à jour des modalités de classement des fonctionnaires de la catégorie C accédant à un corps de la catégorie B et des durées de certains échelons des premier et deuxième grades des corps relevant du nouvel espace statutaire de la catégorie B (NES).

Par ailleurs, ils instaurent les bornages indiciaires correspondant aux nouvelles grilles indiciaires revalorisées applicables aux fonctionnaires de la catégorie C et modifient donc les indices de traitement des quatre échelles ainsi que du premier grade du nouvel espace statutaire de la catégorie B. Les indices de traitement sont modifiés, d’une part, au 1er février 2014 et, d’autre part, au 1er janvier 2015.

[Décrets n° 2014-71, n° 2014-72, nos 2014-75 à 2014-80 et arrêtés, NOR : AFSH1400705A et NOR : AFSH1400702A, du 29 janvier 2014, J.O. du 31-01-14]

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