Les propriétaires qui souhaitent procéder à des travaux dans le logement qu’ils occupent peuvent bénéficier d’une aide de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) à condition de disposer de ressources inférieures à certains plafonds annuellement revalorisés en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac. Un arrêté a revalorisé ces plafonds de 0,5 % à compter du 1er janvier 2014. Ils diffèrent selon la localisation du logement (Ile-de-France ou province), le nombre de personnes composant le ménage et le type de travaux.
On distingue deux types de plafonds : les plafonds de ressources « standards » et ceux dits « majorés » (voir tableaux ci-dessous). Par référence à ces plafonds de ressources, l’agence dénomme :
→ ménages aux ressources « très modestes » ceux dont les ressources sont inférieures ou égales aux plafonds de ressources « standard » ;
→ ménages aux ressources « modestes » ceux dont les ressources sont supérieures aux plafonds de ressources « standard » mais inférieures ou égales aux plafonds de ressources « majorés ».
Au-delà des propriétaires occupants, ils sont également applicables :
→ aux personnes assurant la charge des travaux ;
→ aux locataires ;
→ aux propriétaires non occupants de ressources modestes qui hébergent à titre gratuit un ménage de ressources modestes ;
→ aux bénéficiaires d’une aide à la solidarité écologique et du programme « habiter mieux » du fonds d’aide à la rénovation thermique des logements privés que gère l’ANAH.
Le montant des ressources à prendre en considération est la somme des revenus fiscaux de référence de l’année N – 2 de toutes les personnes qui occupent le logement.