Tirant les conséquences de l’expérimentation menée sur le non-recours aux droits sociaux en Seine-et-Marne et dans la Loire-Atlantique (1), la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) présente aux préfets, dans une circulaire, ses directives pour le déploiement de cette démarche sur tous les territoires, « en tenant compte des spécificités propres à chacun d’entre eux et en favorisant la mobilisation de l’ensemble des acteurs concernés ». Un bilan à mi-parcours sera effectué à la fin du premier semestre 2014, sur la base d’un tableau de bord que la DGCS aura élaboré avec l’aide de ses services déconcentrés au cours de ce premier trimestre.
Afin de faciliter cette démarche, l’administration diffuse en annexe de la circulaire un document méthodologique, qui s’articule autour de trois temps forts. Tout d’abord, il s’agit de mobiliser les acteurs locaux (préfet, direction départementale de la cohésion sociale, organismes de sécurité sociale, Pôle emploi, bénéficiaires des droits sociaux…) au sein d’un groupe de travail. Si une telle instance existe déjà, il conviendra alors d’ajouter à ses travaux le thème de la mobilisation et de la coordination des acteurs. Ce groupe de travail devra ainsi identifier les obstacles au non-recours et valider les objectifs poursuivis, le périmètre de la démarche et ses modalités opérationnelles ainsi que les actions à expérimenter. Deuxième temps fort, pour la DGCS : « mettre en œuvre des actions efficaces ». Sur la base du périmètre arrêté, en termes de prestations sociales et de profils d’usagers à cibler, la démarche pourra être déclinée de deux façons :
→ si le périmètre est équivalent à celui de la démarche suivie en Seine-et-Marne et dans la Loire-Atlantique, les enseignements issus du diagnostic mené pourront alors être réinvestis par les acteurs et servir de base pour construire les actions à expérimenter ;
→ si le périmètre diffère de celui des deux départements pilotes, une phase de diagnostic devra alors être conduite sur le terrain afin d’identifier les causes du non-recours aux droits sociaux.
L’objectif de cette phase est de faire émerger, au sein du groupe de travail, des solutions opérationnelles et consensuelles répondant aux différentes difficultés de recours aux droits identifiées dans le diagnostic, indique la DGCS. Solutions qui devront être expérimentées sur une période courte (de trois à six mois) afin d’en mesurer l’impact avant toute généralisation, dernier temps fort de la démarche.
(1) Conformément au plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale (voir ASH n° 2794 du 25-01-13, p. 39), des expérimentations – qui, selon l’administration, « ont montré leur utilité et leur efficacité » – ont en effet été menées depuis un an dans ces départements afin d’identifier les obstacles au recours aux droits sociaux et les leviers pour en améliorer l’accès.