CNLE : appel à candidatures pour constituer le collège des représentants des personnes en situation de précarité

Après une expérimentation positive d’un collège des représentants des personnes en situation de précarité au sein du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) (1), un appel à candidatures est ouvert, depuis le 4 février et jusqu’au 11 mars prochain inclus, aux associations qui agissent dans ce domaine afin de désigner les huit futurs membres de ce huitième collège pour la mandature 2014-2016. Un mandat qu’ils devront exercer à titre volontaire et gratuit.

Pour pouvoir postuler, les associations ou fédérations relevant de la loi de 1901 – dites « structures ressources » – doivent remplir les trois critères suivants :

→ avoir pour objet la lutte contre la pauvreté et/ou l’accompagnement de personnes en situation de précarité et/ou la représentation de ces personnes ;

→ attester d’un engagement en faveur de la participation dans le cadre de leur projet associatif et d’une expérience dans l’accompagnement de personnes en situation de précarité vers une pratique de participation citoyenne ;

→ justifier de l’existence, en leur sein, d’un collectif de personnes en situation de précarité engagé activement dans une démarche de participation citoyenne, au niveau local ou national.

Il est ainsi demandé aux associations ou fédérations de proposer deux à quatre personnes pour s’investir dans le huitième collège. Ces personnes devant avoir au moins 18 ans et être engagées dans une démarche de participation citoyenne. Au terme de la clôture de l’appel à candidatures, une commission de sélection, présidée par Etienne Pinte, à la tête du CNLE, et composée de représentants de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et du CNLE, retiendra quatre associations ou fédérations et, pour chacune d’entre elles, deux membres parmi les candidats proposés. Ceux-ci seront, au final, nommés par arrêté du Premier ministre. Signalons que, « en cas de changement de leur situation et de rupture du lien entretenu avec l’association, ou d’absence non justifiée à trois réunions plénières d’affilée, le membre du huitième collège peut être déclaré démissionnaire par le président du CNLE », prévient l’arrêté lançant l’appel à candidatures.

En pratique, l’appel à candidatures est disponible sur www.cnle.gouv.fr. Les dossiers de candidatures – dont le contenu est précisé par l’arrêté – doivent parvenir au CNLE par courrier postal (2) et par messagerie électronique (3).

Pour être retenues comme structures ressources, les associations ou fédérations doivent notamment s’engager à nommer une « personne ressource » garante de l’accompagnement logistique et méthodologique des deux membres tout au long de leur mandature au sein du CNLE. Cette personne fera aussi l’interface avec la structure ressource, la DGCS et le prestataire national chargé de l’accompagnement pédagogique des membres du huitième collège.

Les associations ou fédérations devront également prendre en charge l’organisation matérielle de la participation des deux membres désignés au CNLE, c’est-à-dire la planification, l’organisation et l’avance de tous les frais que ces membres seront susceptibles d’engager dans le cadre de leur mission au sein du conseil (déplacements, hébergement…) (4). A cet effet, elles disposeront d’une subvention forfaitaire annuelle maximale de 17 000 € versée par le ministère des Affaires sociales. Dans tous les cas, les structures ressources devront « favoriser des conditions de remboursement souples, voire l’autonomie de gestion par le membre si elle est demandée, et adopter une approche personnalisée si nécessaire pour la prise en charge de frais divers (exemple: frais de garde d’enfants…) », précise l’arrêté. Par ailleurs, souligne-t-il, elles devront mettre à la disposition des membres désignés des « ressources en libre accès et à titre gracieux, nécessaires à l’exercice du mandat, telles que poste téléphonique, de préférence téléphonie mobile, matériel informatique, imprimante et papier, accès Internet, matériel de bureau… ».