Réforme du décret « Morano » : « Pas de bébés à la consigne ! » s’impatiente

Deux ans après la publication de son « plan d’urgence en faveur de l’accueil de la petite enfance » (1), le collectif « Pas de bébés à la consigne ! » (2) se mobilise à nouveau pour l’abrogation du décret « Morano ». Ce dernier a assoupli la réglementation afin d’augmenter le nombre de places dans les structures et « a amplifié la dégradation de la qualité des modes d’accueil », déplore Dominique Ratia-Armengol, porte-parole du collectif. La ministre déléguée à la famille, Dominique Bertinotti, avait, en octobre 2012, annoncé que le décret serait abrogé (3). Depuis, des concertations avec les associations ont eu lieu et le nouveau texte, sur lequel « rien n’est encore arbitré », ne devrait plus tarder, indique-t-on au cabinet de la ministre. Décidé à accélérer les choses, le collectif a rendu publiques, le 5 février, ses demandes. Il réclame d’abord que l’accueil des enfants en surnombre soit limité à 10 % de la capacité autorisée, contre 20 % actuellement. En outre, il souhaite que les services de protection maternelle et infantile chargés de contrôler les établissements disposent des moyens nécessaires pour faire appliquer cette règle.

« Pas de bébés à la consigne ! » veut également revenir sur le taux minimum de personnel qualifié dans les structures. Le décret « Morano » avait abaissé de 50 à 40 % ce taux. Le collectif demande que l’on revienne au ratio de 50/50, ce qui suppose « un plan de formation initiale et continue ambitieux ». Il souhaite aussi que le nouveau texte prévoie l’objectif de parvenir à un taux moyen de un adulte pour cinq enfants à l’horizon 2017, année de l’échéance de la convention d’objectifs et de gestion (COG) signée entre l’Etat et la caisse nationale des allocations familiales. La norme actuelle est de un professionnel pour cinq enfants qui ne marchent pas et de un pour huit qui marchent. Enfin, il réclame la disparition des jardins d’éveil pour accueillir des enfants de plus de 2 ans.