Le tableau de bord de pilotage de la performance du secteur médico-social va être généralisé en 2015. C’est ce qu’a annoncé la direction générale de la cohésion sociale au cours du conseil d’administration de l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) du 16 décembre dernier, a fait savoir l’agence lors d’une rencontre avec la presse le 4 février. Pour mémoire, ce tableau de bord a déjà été expérimenté à deux reprises entre 2011 et 2013 sous l’égide de l’ANAP (1). Un bilan de la première expérimentation (2) ainsi qu’un compte rendu des réunions de travail de capitalisation de la deuxième expérimentation ont également été réalisés (3).
Le tableau de bord comporte 43 indicateurs répartis dans quatre domaines, a tout d’abord rappelé l’ANAP : les prestations de soins et d’accompagnement pour les personnes ; les ressources humaines et matérielles ; les finances et le budget ; les objectifs. Cet outil vise, notamment, à améliorer le pilotage interne des structures, à faciliter leur dialogue de gestion avec leurs autorités de tarification, à assurer le pilotage des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens ou encore à permettre une meilleure connaissance de l’offre médico-sociale. Le tableau de bord, qui fait l’objet d’un consensus partagé par toutes les fédérations du secteur, n’est actuellement pas opposable, a encore souligné l’agence (4).
Dès 2014, l’ANAP va contribuer à la poursuite du déploiement du tableau de bord via une troisième campagne de recueil de données auprès de neuf agences régionales de santé (5), de 13 conseils généraux (6) et de 4 000 établissements et services médico-sociaux volontaires (7). Elle poursuivra également son accompagnement des participants au travers de sessions de formation. Signalons en outre que, au cours du premier trimestre 2014, l’hébergement de la plateforme « Tableau de bord » va être transféré à l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH).
Le tableau de bord, a enfin indiqué l’ANAP, est un outil « structurant » pour le système d’information du secteur. Ainsi, les données nécessaires à la construction des indicateurs du tableau de bord vont constituer le socle de la première base de données du secteur médico-social qui sera portée par l’ATIH. Puis, d’autres bases de données de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (HAPI et Rebecca) seront ajoutées, « ce qui permettra à terme de saisir une seule fois les données et de les partager ».
(2) Voir ASH n° 2764 du 15-06-12, p. 10.
(3) Disp. sur
(4) L’ANAP a également publié sur son site –
(5) Alsace, Bretagne, Bourgogne, Franche-Comté, Limousin, Lorraine, Pays-de-la-Loire, Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur.
(6) Bas-Rhin, Corrèze, Creuse, Haut-Rhin, Haute-Vienne, Loire, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Meuse, Moselle, Rhône, Sarthe et Vendée.
(7) Les expérimentations n’avaient, quant à elles, concerné que 512 établissements puis 716 établissements et 116 organismes gestionnaires. Santé