Politique d’immigration: Manuel Valls dresse un bilan chiffré de l’année 2013

Nombre d’éloignements de clandestins réalisés, d’étrangers placés en rétention, de naturalisations… : le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a présenté, le 31 janvier lors d’une conférence de presse, un bilan chiffré de la politique migratoire conduite par le gouvernement. Une première depuis sa prise de fonctions.

Les premiers éléments dévoilés concernent les éloignements, sur fond de querelle avec l’ancienne majorité qu’il accuse d’avoir procédé à une « hausse factice de 50 % » des éloignements, notamment en s’appuyant sur la hausse des retours aidés, en ne distinguant pas le pays de renvoi de l’étranger et en comptabilisant des retours spontanés de clandestins comme des éloignements contraints. Le ministre de l’Intérieur affiche ainsi le chiffre de 27 051 éloignements alors que le chiffre officiel était de 32912 en 2011 et de 36822 en 2012. « Mais, souligne-t-il, les vrais éloignements, les retours contraints, sont en hausse de 2 % » au total (1), ce qui est « leur plus haut niveau depuis 2006 ». En outre, dans le détail, les éloignements « les plus complexes », hors de l’Union européenne (UE), augmentent de 13 % (4 676 retours forcés en 2013 contre 4 152 l’année précédente). Les réadmissions et renvois au sein de l’UE sont en revanche restés stables (10 793 contre 11 004 un an auparavant). Autre fait notable : les retours aidés au sein de l’UE ont chuté de 80 % à la suite de la réduction des aides allouées (2), passant de 14 981 en 2012 à à 6 228 en 2013.

Toujours selon les estimations de la place Beauvau, le nombre d’étrangers placés en rétention a été « en très légère hausse » en 2013 (+ 4,5 %) « après une baisse ininterrompue entre 2007 et 2012 ». L’assignation à résidence s’est par ailleurs développée « de manière soutenue » (+ 64 % par rapport à 2012) et « les services de police et de gendarmerie se sont rapidement appropriés la retenue pour vérification du droit au séjour » – entrée en vigueur le 31 décembre 2012 (3) –, avec au total 29947 procédures comptabilisées.

Autre sujet sensible : la régularisation des étrangers en situation irrégulière. Le ministre annonce « environ 10 000 régularisations supplémentaires en 2013 » par rapport aux 36 000 enregistrées en 2012. Toutefois, contrairement aux statistiques de l’éloignement, « les données définitives ne sont pas encore disponibles », a-t-il précisé en renvoyant leur publication au mois d’avril. Manuel Valls a expliqué que cette hausse prévisible était la « conséquence conjoncturelle » de l’entrée en vigueur de la circulaire du 28 novembre 2012 (4), qui a entraîné un afflux de demandes au début de l’année dernière. Pour lui, « ce mouvement ne devrait pas se poursuivre en 2014 ».

Le ministre a également communiqué quelques chiffres en matière d’entrées sur le territoire. A titre d’exemple, le nombre de visas étudiants est ainsi reparti à la hausse en 2013. Une augmentation estimée entre + 5 et + 8 %, sur la base des 58 430 étudiants admis au séjour en 2012. Même chose pour l’immigration « économique », qui aurait gagné de 10 à 15 % entre 2012 et 2013, notamment grâce à une ouverture plus grande aux demandes de scientifiques.

Enfin, sans surprise, les naturalisations sont reparties à la hausse (+ 14 % en un an) « après plusieurs années de baisse marquée », à la suite de la circulaire du 16 octobre 2012 qui, selon le ministre, « a su clarifier les critères applicables » (5). « Ce mouvement, encore modeste, devrait s’amplifier en 2014 », a-t-il ajouté.