Dans un rapport récemment publié, les inspections générales des finances et des affaires sociales plaident pour un recentrage du dispositif « nouvel accompagnement à la création et à la reprise d’entreprise » (NACRE) sur les publics les plus éloignés de l’emploi (1).
La création d’entreprise est utilisée depuis de nombreuses années par les pouvoirs publics pour favoriser la réinsertion des personnes les plus éloignées de l’emploi. Ainsi, chaque année, un tiers des nouveaux chefs d’entreprise sont des demandeurs d’emploi (dont 11 % des chômeurs de longue durée). Ces personnes, si elles rencontrent les mêmes types d’obstacles que les autres créateurs d’entreprise, sont aussi plus souvent confrontées à des difficultés sociales et financières pouvant mettre en péril la pérennité de leurs projets. Le gouvernement a donc mis en place, le 1er janvier 2009, le dispositif NACRE qui permet aux demandeurs d’emploi et aux allocataires de minima sociaux de bénéficier à la fois d’un parcours d’accompagnement renforcé depuis la maturation du projet jusqu’à trois ans après la création ou la reprise d’entreprise et d’avances remboursables personnelles, sans intérêt, pour leur permettre de consolider les fonds propres de leur projet. « Un dispositif innovant, aujourd’hui mature et financièrement robuste », estiment les deux inspections, et qui a permis entre 2009 et 2012 l’accompagnement de près de 87 000 créateurs ou repreneurs et l’attribution de 40 000 prêts pour un montant total de 222 millions d’euros. Mais un dispositif qui profite toutefois trop « largement à des publics qui ne sont pas dans sa cible prioritaire ».
« NACRE s’adresse trop majoritairement à une population de créateurs dont les difficultés d’insertion sociale et d’accès au financement bancaire ne sont pas toujours démontrées », estime le rapport. Parmi les 85 % de bénéficiaires du dispositif demandeurs d’emploi, 49,3 % sont inscrits au chômage depuis moins de six mois et seulement 25 % depuis plus d’un an. Et la part des bénéficiaires en situation de rupture conventionnelle d’un contrat à durée indéterminée s’est fortement accrue ces dernières années. « Pour ces publics, l’accès au parcours NACRE semble moins traduire l’existence de difficultés d’insertion sociale avérées que la préexistence d’un projet d’évolution professionnelle vers l’entreprenariat que NACRE permet de concrétiser », notent les deux inspections. Conséquences : « dans un cadre budgétaire contraint, cette dynamique se traduit par une propension à l’éviction des publics les plus fragiles ». Ainsi, la part des créateurs d’entreprise accompagnés allocataires de minima sociaux est passée de 16 % à 12 % entre 2009 et 2012. « Les mêmes évolutions sont constatées sur les autres publics-cibles expressément visés par le dispositif NACRE (jeunes, seniors, personnes peu qualifiées) à l’exception des femmes. » Quant à la part des projets d’un montant inférieur à 25 000 €, au sein desquels les bénéficiaires de minima sociaux et les chômeurs de longue durée sont davantage représentés, elle est passée de 34 % à 28 % entre 2009 et 2012, alors que, dans le même temps, le poids des plans de financement supérieurs à 100 000 € a augmenté (19 % en 2012).
Dans ces conditions, il est donc primordial, estiment les deux inspections, de recentrer le dispositif sur les publics les plus éloignés de l’emploi et ceux dont les difficultés de bancarisation sont caractérisées. Pour cela, elles formulent une série de mesures visant à renforcer le ciblage du dispositif, proroger et optimiser le modèle de financement de NACRE, mettre en œuvre des parcours d’accompagnement plus flexibles ou encore rechercher une plus grande complémentarité de NACRE avec les autres outils d’intervention publique.
(1) Evaluation du dispositif NACRE – Octobre 2013 – Disponible sur