Après l’avoir déjà repoussé à plusieurs reprises, le gouvernement a finalement annoncé, le 3 février, qu’il ne présentera pas le projet de loi sur la famille en 2014, sans donner plus d’informations sur la date à laquelle ce texte pourrait intervenir. Une annonce faite au lendemain de la « Manif pour tous » et qui a plongé dans l’incompréhension certaines associations œuvrant en faveur de la famille et de l’enfance (voir ce numéro, page17) ainsi que les parlementaires de la majorité.
« Les travaux préparatoires doivent se poursuivre », a expliqué l’entourage du Premier ministre à l’AFP. Rappelons en effet que, pour préparer ce projet de loi, la ministre déléguée chargée de la famille a installé, en octobre dernier, quatre groupes de réflexion (1) dont les conclusions, qui devaient être initialement rendues publiques en décembre dernier, étaient attendues prochainement, après avoir aussi été reportées à deux reprises. A Matignon, on explique également le report du texte par un calendrier parlementaire « dense » pour l’année 2014. « Le gouvernement, en se donnant le temps d’élaborer ce projet de loi famille, crée les conditions de sérénité et de concertation indispensables », a ajouté sa porte-parole, Najat Vallaud-Belkacem.
Interrogé à l’Assemblée nationale le 4 février, le Premier ministre a une nouvelle fois affirmé que, contrairement à ce que soutiennent les participants de la « Manif pour tous », ni la gestation pour autrui, ni l’extension de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes homosexuelles (2) ne figurent dans le projet de loi. Le travail sur ce texte « va se poursuivre [et] sera mené à bon port », a assuré Jean-Marc Ayrault, ajoutant que « le gouvernement sera attentif à toutes les propositions qui viendront des groupes parlementaires ». Les députés socialistes et écologistes, mécontents du report du texte, ont en effet fait savoir qu’ils allaient déposer des propositions de loi reprenant plusieurs de ses mesures, notamment sur l’adoption ou la coparentalité. Des textes qui pourraient être examinés dès le mois de mai, selon le président de l’Assemblée nationale.
(1) Voir ASH n° 2830 du 25-10-13, p. 5.
(2) Rappelons que le Conseil consultatif national d’éthique doit rendre cette année un avis sur la question de l’ouverture de la PMA aux couples homosexuels.