Le 29 janvier, Sabine Fourcade, directrice générale de la cohésion sociale (DGCS), a présidé la conférence salariale des établissements et services sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif (1). L’occasion de dresser le bilan de l’activité conventionnelle de l’année 2013 et de fixer les perspectives pour l’année à venir.
Afin de « poursuivre son effort en faveur du secteur », le gouvernement a décidé de fixer à 1,1 % le taux d’évolution de la masse salariale pour 2014 (contre 1,4 % en 2013, 0,8 % en 2012 et 1 % en 2011), ce qui représente un effort de 165 millions d’euros, a indiqué l’administration centrale dans un communiqué du 30 janvier. Une décision jugée insatisfaisante par le secteur (voir les réactions dans ce numéro, page 20).
Enfin, selon la DGCS, la commission nationale d’agrément a eu, en 2013, à examiner 479 accords d’établissements, dont 20 étaient relatifs à l’emploi des seniors, 23 au contrat de génération, 79 à l’égalité entre les hommes et les femmes et 69 à la prévention de la pénibilité au travail.
(1) Cette conférence annuelle rassemble les partenaires sociaux du secteur ainsi que les représentants des présidents des conseils généraux, des ministres compétents, des caisses de sécurité sociale et de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. établissements et services