En bref – Rétention

Combien d’enfants ont été placés en rétention depuis la circulaire signée le 6 juillet 2012 par Manuel Valls, qui restreint le placement en rétention des familles comprenant des mineurs et invite les préfets à systématiquement privilégier l’assignation à résidence ? Interrogé le 30 janvier par un député lors d’une séance de questions au Palais Bourbon, le ministre de l’Intérieur a rappelé que sa circulaire prévoit « quelques cas résiduels » dans lesquels une famille peut être placée en rétention : lorsqu’elle a fait obstacle volontairement à une mesure d’éloignement ou lorsqu’elle est interpellée après avoir fui son assignation à résidence (voir ASH n° 2768 du 13-07-12, pages 17 et 25). En l’occurrence, « seules 18 familles ont été placées en rétention depuis l’adoption de la circulaire, soit plus de dix fois moins qu’avec les pratiques antérieures », a-t-il indiqué, signalant également qu’« aucun mineur isolé n’a été placé en rétention ». Manuel Valls en a aussi profité pour faire état des « premiers retours » dont il dispose sur l’assignation à résidence, qui démontrent, selon lui, qu’elle pourrait être « une mesure aussi efficace que la rétention administrative » pour permettre l’éloignement des clandestins tout en étant « moins attentatoire aux libertés ». Le ministre proposera ainsi « prochainement », dans le cadre d’un projet de loi sur l’immigration, « un dispositif législatif qui sécurise davantage cette procédure ».