La ministre de l’Egalité des territoires et du Logement a annoncé, le 31 janvier, à l’occasion de la présentation du 19e rapport de la Fondation Abbé-Pierre sur l’état du mal-logement (1), le lancement d’une mission nationale pour résorber les bidonvilles, confiée à Adoma (ex-Sonacotra), entreprise publique historiquement chargée de l’hébergement des travailleurs migrants.
Dix-huit mois après la publication de la circulaire du 26 août 2012 relative à l’anticipation et à l’accompagnement des démantèlements de campements illicites (2), « la situation reste très préoccupante », a déploré Cécile Duflot. Et ce, « malgré les actions engagées (diagnostics globaux et individualisés, accompagnement social global et individualisé, accompagnement vers différentes formes d’habitat pérenne) ». La France compte ainsi environ 400 bidonvilles – dont les deux tiers sont en Ile-de-France – dans lesquels vivent, notamment, « près de 17 000 personnes issues de la communauté rom, dont un tiers d’enfants ». La ministre a donc souhaité mettre à la disposition des préfets des moyens d’intervention supplémentaires et a sollicité Adoma « pour intervenir dans les territoires les plus concernés et où certains moyens peuvent manquer ». Un courrier qu’elle cosignera avec son homologue de l’Intérieur, Manuel Valls, doit être envoyé aux préfets pour les inviter à faire appel à l’opérateur en fonction des besoins qu’ils auront identifiés dans leur département.
Concrètement, Adoma pourra être mobilisée sur deux plans : dans le cadre d’une intervention en ingénierie sociale mais aussi en tant qu’opérateur de logement très social. Dans ce dernier cas, l’entreprise publique « mettra alors à disposition ses capacités vacantes existantes en mobilisant l’ensemble de son parc ». Elle devra « veiller autant que possible à une bonne répartition des publics pris en charge, équilibrée sur le territoire national, en fonction des opportunités mobilisables », indique le ministère.
Dans le cadre d’une intervention en ingénierie sociale, Adoma pourra être missionnée pour :
→ coordonner l’action des acteurs locaux (services de l’Etat, collectivités, associations) en matière de réalisation ou d’actualisation de diagnostics sociaux, si nécessaire ;
→ mobiliser les solutions d’hébergement de droit commun, au-delà de son propre parc immobilier (notamment les foyers de travailleurs migrants en zones détendues). Le ministère cite, à cet égard, les centres d’hébergement et de réinsertion sociale via les services intégrés d’accueil et d’orientation, les logements familiaux dans le diffus, les patrimoines de l’Etat, des collectivités locales, des hôpitaux publics, des comités d’entreprise, de la Poste, de la SNCF et de RFF (Réseau ferré de France), les fonciers publics disponibles pour la construction de logements modulaires préfabriqués ou bien encore les places en hôtels pour faire face à des situations d’urgence ;
→ « assurer l’accès effectif au droit commun », c’est-à-dire la couverture santé, la prévention et les soins (protection maternelle infantile, vaccinations, permanence des soins de santé), les aides sociales, les aides alimentaires, l’aide vestimentaire, la scolarisation des enfants, etc. ;
→ proposer un accompagnement personnalisé aux familles (mobilisation des dispositifs d’insertion existants, actions favorisant l’insertion professionnelle des adultes et des jeunes majeurs, opérations de relogement, recours aux dispositifs d’accompagnement et d’aide à la réinsertion, etc.).
(1) Voir ASH n° 2845 du 31-01-14, p. 14.
(2) Voir ASH n° 2772 du 31-08-12, p. 20.