Au 31 décembre 2012, 2328 enfants avaient le statut de pupilles de l’Etat, soit environ 16 mineurs pour 100 000 – une proportion relativement stable depuis 2006 et plus de trois fois inférieure à celle observée il y a une vingtaine d’années, relève l’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED) dans sa dernière étude annuelle sur la situation des pupilles de l’Etat (1).
En 2012, le nombre d’admissions au statut de pupille de l’Etat est à nouveau en baisse (- 2 %), après un recul plus prononcé en 2011 (- 4 %) qui a fait suite à deux années de croissance soutenue (+ 8 % et + 4 %), souligne tout d’abord l’ONED. Le nombre d’orphelins admis en 2012 a lui aussi diminué (- 24 %) après sa forte croissance de 2011 (+ 27 %), tandis que le nombre d’admissions à la suite du retrait de l’autorité parentale a fortement progressé (+ 75 %). Un peu moins de 1 000 enfants ont ainsi obtenu le statut de pupille de l’Etat, parmi lesquels 788 à titre définitif (soit environ une admission pour 1 000 naissances). L’étude indique encore qu’environ 80 % des admissions ont concerné des enfants sans filiation (- 9 %) ou admis à la suite d’une déclaration judiciaire d’abandon (+ 30 %, une augmentation principalement imputable aux départements du Nord et du Pas-de-Calais, pointe l’ONED).
Par ailleurs, en 2012, le nombre d’enfants qui ne sont pas placés en vue d’adoption s’est stabilisé autour de 1 400. Pour 10 % d’entre eux, aucun projet d’adoption n’était envisagé parce qu’ils étaient bien insérés dans leur famille d’accueil. En outre, 13 % de ces enfants n’étaient pas prêts à être adoptés en raison de séquelles psychologiques, d’un échec d’adoption ou de leur refus. Et, pour 4 % d’entre eux, parce que des liens subsistaient avec leur famille. A noter: la proportion d’enfants pour lesquels aucune famille d’accueil n’a été trouvée en raison de particularités (état de santé, handicap, âge élevé, appartenance à une fratrie) est repartie à la hausse en 2012 (47 %) après une phase de stabilisation en 2011 et deux années de baisse consécutives.
Fin 2012, près de quatre enfants sur dix vivaient dans une famille ayant pour projet de les adopter, soit une proportion stable par rapport à l’année précédente, indique l’ONED. Durant cette année, 697 enfants ont été confiés à une famille en vue d’adoption (- 8 %, après trois années d’augmentation successives). Les enfants concernés sont très jeunes (trois sur quatre ont moins de 1 an), majoritairement sans filiation (70 %) et très souvent placés dans une famille agréée du département (82 %). L’étude signale également que 1042 enfants ont quitté le statut de pupille de l’Etat en 2012, soit une baisse de 2 % par rapport à l’année précédente. 70 % des sorties ont fait suite à un jugement d’adoption, 16 % ont eu lieu à la majorité des pupilles et 12 % étaient consécutives à un retour chez leurs parents.
Enfin, après une forte baisse en 2011 (- 19 %), l’ONED constate une diminution « plus modérée » des demandes d’agrément en vue d’adoption en 2012 (- 7 %). Cette année-là, les conseils généraux ont quant à eux délivré autour de 5 300 agréments, un chiffre en baisse de 9 % par rapport à 2011. Le nombre de retraits et de refus d’agrément a lui aussi reculé, après avoir beaucoup augmenté en 2011. Fin 2012, le nombre d’agréments en cours de validité s’élevait à 22 500, en diminution d’un peu plus de 1 % sur un an (après – 8 % en 2011).
(1) La situation des pupilles de l’Etat – Enquête au 31 décembre 2012 – Disponible sur