FJT : les partenaires sociaux signent un accord modifiant le système de classification et de rémunération

A l’issue de deux années de négociation, l’ensemble des partenaires sociaux (1) ont signé, le 9 janvier, un nouvel avenant à la convention collective nationale (CCN) des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003 relatif à la révision des classifications et rémunérations. L’objectif, explique le texte dans son préambule, était d’adapter le système de classification en vigueur depuis 2007 aux évolutions des emplois, des activités et des organisations dans les structures de la branche, « avec également le souci de préciser certaines dispositions facilitant la lecture et la mise en application de la grille des emplois-repères ». Ainsi, tout en reprenant le système de classification établi il y a cinq ans (2), cet avenant n° 37 redéfinit plusieurs éléments de son architecture : les « filières » – au regard de l’évolution des missions et des métiers de la branche –, les « critères » ou bien encore le rôle et les missions de chaque « emploi-repère ». Il revalorise par ailleurs les « pesées » de tous les emplois-repères et augmente, par la même occasion, la valeur du point, portée à 1,080 € (contre 1,074 € aujourd’hui). L’avenant, dont les parties signataires demandent l’extension, entrera en vigueur le 1^er juillet 2014.

Les emplois de la branche sont toujours positionnés dans un système de classification au travers d’une vingtaine d’emplois de référence, dits emplois-repères. Certains ont toutefois changé d’intitulé. L’« animateur socio-éducatif » et le « gestionnaire de logements » sont, par exemple, respectivement remplacés par l’« intervenant social et éducatif » et le « chargé de logements et/ou de gestion locative ». Autre nouveauté : l’emploi-repère 11 de « technicien administratif » disparaît car il est fusionné avec l’emploi-repère 13 d’« assistant de gestion ou de direction ».

Comme auparavant, une description est faite, pour chacun des emplois-repères, de ses rôles et missions principales, la plupart de ces dernières ayant été réécrites. A titre d’exemple, il est indiqué que les postes relevant de l’emploi-repère « intervenant social et éducatif » peuvent avoir à « assurer l’interface entre les résidents et les activités de gestion locative et d’entretien des locaux, dans le cadre du projet social et éducatif de l’organisme ».

Les partenaires sociaux ont voulu élargir le champ d’application de la convention collective « dans une démarche constructive d’anticipation » et ouvrir ainsi « les intitulés des emplois-repères ainsi que les missions principales afférentes aux différents secteurs d’activité susceptibles de se rapprocher de la branche professionnelle », explique l’avenant dans son préambule.

Chaque emploi-repère fait l’objet d’une « pesée » en référence à sa description. Cette « pesée » est fondée sur six critères – inchangés – permettant de définir et d’évaluer les différentes compétences requises pour l’exercice de l’emploi :

→ qualification requise pour l’emploi ;

→ contribution de l’emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l’organisme ;

→ latitude d’action dans l’emploi ;

→ complexité et nature de la polyvalence de l’emploi ;

→ responsabilité humaine et managériale ;

→ responsabilité financière.

Comme auparavant, chaque critère comporte plusieurs niveaux (niveau 1, 2, 3, etc.). Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national (le niveau à retenir est donc celui indiqué dans le tableau de pesées indiqué dans l’avenant). Pour les trois derniers critères, lorsqu’il y a plusieurs niveaux indiqués, l’employeur choisit l’un d’entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l’emploi concerné. Chaque niveau est affecté d’un certain nombre de points suivant la grille de classification de la branche fixée par l’avenant. Par exemple, pour le critère « qualification requise pour l’emploi », un diplôme ou titre de niveau interministériel V est de niveau 2 (sans changement) et correspondra à 714 points (contre 687 actuellement). Le critère « complexité et nature de la polyvalence de l’emploi » figure parmi ceux dont les points ont le plus augmenté.

Signalons enfin que, dans le préambule de l’avenant n° 37, les partenaires sociaux ont souhaité rappeler que le système de classification a pour objectif de « classer les postes de travail de manière objective et non pas les personnes qui les occupent ». « Ainsi, la qualification détenue par le salarié, à titre personnel, ne doit pas interférer lors du rattachement d’un poste à un emploi-repère. » « En effet, insistent-ils, en confiant des missions et des responsabilités à un salarié qui ne détient pas à titre personnel le niveau de qualification requis pour l’emploi déterminé, l’employeur lui reconnaît de facto la capacité à mettre en œuvre la qualification requise pour le poste de travail au regard de son parcours et de son expérience professionnelle. »