La revendication, portée en 2007 lors des débats sur la réforme de la protection de l’enfance, avait ressurgi trois ans plus tard, à l’occasion des « états généraux de l’enfance » (1). Cette fois, en rappelant les engagements de François Hollande pour la jeunesse, 88 organisations (associations et syndicats du champ social, médico-social, de l’enfance, de la psychiatrie et de l’éducation) demandent à nouveau qu’une « véritable politique de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse soit co-construite, avec l’ensemble des acteurs concernés ». Rassemblées à l’initiative de « Pas de zéro de conduite » au sein d’un nouveau Collectif « Construire ensemble la politique de l’enfance », elles ont lancé le 28 janvier, au Sénat, en présence de plusieurs personnalités – dont l’ancien ministre et désormais avocat pour mineurs Pierre Joxe (voir notre « Rencontre », dans ce numéro, page 28) –, un appel à la création d’un dispositif national de pilotage.
« Force est de constater le défaut persistant d’impulsion et de pilotage nationaux d’une politique cohérente pour l’enfance », estime le collectif, qui a également adressé le 11 janvier un courrier au chef de l’Etat pour présenter ses revendications. Pour y remédier, il propose d’instaurer un dispositif reposant sur deux instances. L’une, interministérielle et placée auprès du Premier ministre, proposerait « une politique porteuse d’une vision globale et transversale » sur tous les âges et les sujets de l’enfance et de la jeunesse, conforme à la Convention internationale des droits de l’enfant. Elle assurerait le suivi de l’action des ministères concernés et de ses déclinaisons territoriales. L’autre instance – le Conseil national de l’enfance – permettrait à tous les acteurs (associations, professionnels, universitaires, pouvoirs publics, représentants des enfants et des parents) de se concerter. Organe expert et consultatif, il cumulerait les fonctions d’observation, d’analyse, d’alerte et de plaidoyer.
Ces propositions se justifient par la complexité des questions liées à l’enfance, pluridimensionnelles, par le renforcement des inégalités et par la dégradation de la situation socio-économique, argumente le collectif. Lequel ne manque pas de pointer les occasions manquées dans la recherche d’une meilleure coordination. Bien que le Comité des droits de l’enfant de l’ONU ait, en 2009, regretté l’absence de stratégie nationale globale pour l’enfance, la proposition d’un pilotage interministériel de cette politique formulée lors de la conférence de lutte contre la pauvreté de décembre 2012 n’a pas été retenue, souligne-t-il. Un délégué interministériel à la jeunesse a été nommé, mais reste rattaché au ministère de la Jeunesse. De plus, relèvent encore les signataires, les recommandations du comité interministériel de la jeunesse qui s’est tenu en février dernier (2) portent sur différentes tranches d’âge, « sans stratégie globale dès l’enfance ». La ministre déléguée à la famille a, certes, confié à une commission « enfance et adolescence » (créée au sein du Commissariat général à la stratégie et à la prospective) le soin de plancher sur le décloisonnement des politiques publiques en la matière. Mais « aucune visibilité n’est donnée sur le calendrier, les objectifs et la méthode de ses travaux, notamment en termes de concertation et de co-construction avec la société civile ».
(1) Dans le « cahier de doléances » des « états généreux pour l’enfance » – Voir ASH n° 2661 du 28-05-10, p. 17.
(2) Voir ASH n° 2799 du 1-03-13, p. 10.