« La médiation doit devenir un nouveau droit individuel »

Créée en septembre 2012 et rassemblant sept organisations représentatives de la diversité de la médiation en France (1), elle est un espace de rencontre et de discussion sur la médiation, qu’elle soit familiale, conventionnelle, judiciaire, scolaire, sociale ou commerciale. La médiation est une démarche qui, par l’intervention d’un tiers impartial, vise à faciliter la circulation d’information, rétablir des relations, résoudre un conflit. Reposant sur un libre engagement des protagonistes, elle conduit à une autre approche des relations humaines. Pour nous, c’est un outil de restauration et de pacification du lien social, et donc un facteur de progrès social tant au plan individuel que collectif. Nous militons pour qu’il devienne un nouveau droit individuel. La plateforme a pour objectif de développer la médiation et de porter une parole commune auprès des pouvoirs publics.

Il y a d’abord un problème d’information : la plupart des citoyens ignorent qu’elle existe. Internet devrait pouvoir permettre à tous d’accéder au service d’un médiateur, encore faut-il y avoir accès. Par ailleurs, l’offre est inégale sur le territoire et il n’existe pas de dispositif d’information au plan national. Certains domaines – comme la médiation administrative – ne sont pas couverts. A cela s’ajoutent les obstacles financiers : par exemple, dans la médiation familiale, les services ne sont financés par la prestation de service de la CAF qu’à hauteur de 66 %. Enfin, les professions judiciaires, juridiques et sociales ont tendance à percevoir le processus de médiation comme une concurrence alors qu’elles devraient orienter les personnes vers cette pratique.

Nous souhaitons améliorer la formation. Avocats, enseignants, médecins, infirmiers, travailleurs sociaux… devraient, au cours de leurs études, bénéficier d’un enseignement sur cette pratique. Plus globalement, les étudiants qui suivent une formation initiale juridique, technique, commerciale ou médicale devraient être sensibilisés à la médiation. Concernant le métier en lui-même, seuls les médiateurs familiaux disposent d’un diplôme d’Etat. Nous souhaitons définir un socle de formation pour tout médiateur qui pourrait lui permettre d’exercer dans différents secteurs (2). Par ailleurs, nous voulons que les effets économiques d’une généralisation de la médiation soient évalués afin de fixer les bases d’une politique pérenne de financement. Nous considérons que la médiation est un dispositif qui participe à la prévention. Par exemple, en cas de séparation conflictuelle, la médiation peut éviter des prises en charge plus lourdes pour l’enfant (AEMO, placement…). Nous demandons aussi la création d’un observatoire national de la médiation de façon à rassembler des données statistiques et qualitatives la concernant. Enfin, nous exhortons le gouvernement à lancer une campagne de communication et un site Internet dédié.

Nous avons débattu d’une question importante dans ce groupe : faut-il rendre la médiation obligatoire ? Nous n’y sommes pas favorables mais souhaitons que le juge puisse enjoindre à des parents une séance de médiation qui ne soit pas une simple séance d’information. Cet entretien doit permettre de poser les termes du conflit. Dans l’ensemble, le gouvernement témoigne d’une volonté de développer la médiation familiale, encore faut-il que les moyens suivent. Nous attendons de la future loi que les crédits pour nos services soient pérennisés !