La caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) présente, dans une circulaire, les conditions d’ouverture du droit à l’allocation veuvage ainsi que ses modalités de calcul et de service. Rappelons que l’allocation avait été supprimée par la loi du 21 août 2003 réformant les retraites, puis rétablie, depuis le 1er janvier 2011, par la loi du 9 novembre 2010 (1) dans ses conditions initiales.
La caisse rappelle tout d’abord que, pour que le conjoint survivant puisse bénéficier de l’allocation veuvage, l’assuré décédé doit avoir été affilié à l’assurance vieillesse du régime général à titre obligatoire ou volontaire pendant une durée de trois mois, continue ou discontinue, au cours d’une période de 12 mois précédant le décès.
En outre, la circulaire précise que seuls la personne ayant la qualité de conjoint survivant et les personnes séparées de fait ou de corps d’un assuré décédé ont droit à l’allocation veuvage. En revanche, elle ne peut être accordée au conjoint divorcé, au conjoint d’un assuré absent ou encore si le conjoint survivant se remarie, conclut un pacte civil de solidarité ou vit en concubinage. Pour prétendre à l’allocation, le conjoint survivant doit par ailleurs avoir moins de 55 ans si l’assuré est décédé depuis le 1er janvier 2009. Dans le cas contraire, il peut bénéficier d’une pension de réversion. L’intéressé doit également justifier ne pas avoir disposé, au cours des trois mois civils précédant la date de réception de sa demande d’allocation veuvage (2), de ressources supérieures à 3,75 fois le montant mensuel de l’allocation en vigueur à cette date (2 275,95 € depuis le 1er avril 2013) et dont les modalités d’appréciation sont décrites par la circulaire.
Dans tous les cas, la demande d’allocation doit être déposée dans un délai de deux ans à compter du premier jour du mois au cours duquel s’est produit le décès de l’assuré.
Le montant de l’allocation veuvage s’établit à 602,12 € depuis le 1er avril 2013. Toutefois, précise la CNAV, lorsque le total de l’allocation et des ressources du conjoint survivant dépasse le plafond de ressources autorisé (voir ci-dessus), l’allocation est réduite du montant du dépassement.
L’allocation est versée chaque mois pendant une durée maximum de deux ans. La circulaire souligne cependant que, lorsque le conjoint survivant a atteint l’âge de 50 ans à la date du décès, le service de l’allocation est prolongé jusqu’à son 55e anniversaire.
L’allocation veuvage prend effet le premier jour du mois au cours duquel s’est produit le décès si la demande est déposée dans le délai de un an à compter de la date du décès et si, à cette date, le demandeur remplissait l’ensemble des conditions d’attribution. A défaut, la date d’effet de l’allocation est fixée au premier jour du mois au cours duquel la demande a été effectuée.
(2) La demande d’allocation doit être adressée à la caisse chargée de la liquidation des droits à prestation vieillesse dans le ressort de laquelle se trouve le dernier lieu de travail de l’assuré décédé.