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En bref – Adoption

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En raison du contexte de guerre régnant actuellement en Centrafrique, un arrêté suspend jusqu’à nouvel ordre les procédures d’adoption internationale par toute personne résidant en France ou ressortissant français résidant à l’étranger concernant des enfants de nationalité centrafricaine résidant en République centrafricaine. « Cette suspension est temporaire jusqu’à ce que les conditions de sécurité humaine et juridique soient de nouveau assurées » dans ce pays, explique le ministère des Affaires étrangères dans un communiqué du 17 janvier. Elle ne s’applique pas aux dossiers déjà enregistrés auprès de la mission de l’adoption internationale avant le 18 janvier.

« Ceux-ci seront examinés selon la procédure en vigueur et les futurs parents adoptifs seront accompagnés par la mission pour l’adoption internationale » avec l’aide de l’ambassade de France sur place, précise encore le ministère.

[Arrêté du 10 janvier 2014, NOR : MAEF1400320A, J.O. du 17-01-14]

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