• Arrêté du 21 octobre 2013, NOR : AFSH1330884A, portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2013/12 du 15-01-14).
• Arrêté du 22 novembre 2013, NOR : AFSP1330860A, portant nomination à la Conférence nationale de santé (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2013/12 du 15-01-14).
• Arrêté du 3 décembre 2013, NOR : ETST1327131A, modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (J.O. du 17-01-13).
• Note d’information du 17 décembre 2013, NOR : RDFB1321104C, relative au suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale ayant été exposés à l’amiante (voir ASH n° 2809 du 10-05-13, page 28) (disponible sur
• Circulaire du 24 décembre 2013, NOR : INTK1307790C, relative aux missions et à l’organisation du réseau du service social du ministère de l’Intérieur (disponible sur
• Arrêtés du 8 janvier 2014, NOR : ETST1330538A et NOR : ETST1330541A, modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante et la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (J.O. du 18-01-14).
• Décret n° 2014-30 du 13 janvier 2014 relatif à l’adaptation des dispositions relatives à la procédure d’appel à projet et d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux dans les départements d’outre-mer (J.O. du 15-01-14).
• Avis, NOR : EFIS1401090V, relatif à l’indice des prix à la consommation du mois de décembre 2013 (J.O. du 17-01-14).
• Avis, NOR : EFIS1401132V, relatif à l’indice de référence des loyers du quatrième trimestre de 2013 (voir ASH n° 2843 du 17-01-14, page 49) (J.O. du 17-01-14).