A la demande du gouvernement, la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a décidé de rétablir – temporairement – ses aides financières aux accueils de loisirs qui ont assoupli leurs taux d’encadrement des activités de loisirs périscolaires pour l’ensemble des heures effectuées. C’est ce qu’a fait savoir le président de la CNAF, Jean-Louis Deroussen, dans un courrier adressé le 10 janvier à la ministre déléguée chargée de la famille à la suite du conseil d’administration de la caisse, qui s’était réuni trois jours plus tôt.
Pour mémoire, l’assouplissement des taux d’encadrement des activités de loisirs périscolaires organisées dans le cadre d’un projet éducatif territorial (PEDT) a été prévu par un décret du 2 août dernier afin de faciliter la mise en place des nouveaux rythmes scolaires. Ce, à titre expérimental pour une durée de trois ans à partir de la rentrée scolaire 2013 (1). Un dispositif s’appliquant à la fois aux trois heures d’activités périscolaires, dites « nouvelles » ou heures « Peillon », libérées par la réforme, ainsi qu’à l’ensemble des autres heures d’activités périscolaires préexistantes, dites heures « anciennes ». Mais, dans une circulaire du 27 septembre dernier (2), la CNAF a fait une interprétation stricte du dispositif en supprimant les financements jusqu’alors alloués aux structures lorsque celles-ci appliquent l’assouplissement des taux d’encadrement à l’ensemble de leur offre, c’est-à-dire non seulement aux heures « nouvelles », mais aussi aux heures dites « anciennes ». Plus précisément, les aides supprimées sont la prestation de service « accueil de loisirs sans hébergement » (ALSH) ainsi que la prestation de service « enfance et jeunesse » allouée dans le cadre des contrats « enfance et jeunesse ». Les structures souhaitant conserver ces financements étaient donc contraintes de mettre en place deux organisations différentes des temps périscolaires ou, autrement dit, d’appliquer des taux d’encadrement différents pour les heures « nouvelles » et les heures « anciennes ». Une situation notamment dénoncée par l’Association des maires de France. Aussi, lors du congrès des maires, en novembre 2013, le Premier ministre a-t-il annoncé qu’il saisirait le conseil d’administration de la CNAF afin qu’il propose une expérimentation au 1er semestre 2014 visant à « étendre le financement des CAF [caisses d’allocations familiales] à l’ensemble des activités périscolaires délivrées dans le cadre d’accueils déclarés, y compris avec des taux d’encadrement assouplis ».
La prestation de service « ALSH » est maintenue pour les accueils de loisirs, déclarés auprès des services de la jeunesse et des sports et déjà soutenus par les CAF avant la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires au 1er septembre 2013, lorsqu’ils ont assoupli leur taux d’encadrement conformément au décret du 2 août 2013, a donc décidé la CNAF. Toutefois, a précisé son président, « cette disposition ne concernera que les actions qui s’inscrivent dans le cadre d’un PEDT déjà signé par la CAF ou qui devra l’être ». En outre, les accueils de loisirs préalablement couverts par un contrat « enfance et jeunesse » et percevant à ce titre la prestation de service « enfance et jeunesse » vont quant à eux pouvoir continuer à en bénéficier « pour les actions en cours ». « En revanche, il ne pourrait en être de même pour des actions nouvelles », a indiqué Jean-Louis Deroussen. Par ailleurs, les communes ayant organisé depuis le 1er septembre 2013 des accueils de loisirs périscolaires déclarés se voient également accorder le bénéfice de la prestation de service « ALSH ». Ce, uniquement pour les structures ouvertes entre le 1er septembre 2013 et le 31 décembre 2013, est-il précisé. Le bénéfice de la prestation de service « enfance et jeunesse » n’est en revanche « pas envisageable pour ces structures ». Jean-Louis Deroussen a encore précisé que l’ensemble de ces mesures sont applicables pour la période du 1er janvier au 5 juillet 2014, la CNAF se réservant un « droit d’alerte » en cas de dépassement du budget de son Fonds national d’action sociale. Une forte augmentation des dépenses étant prévisible en raison de la montée en charge de la réforme en 2014, les niveaux de financement horaire sont maintenus à ceux de 2013, a-t-il également indiqué, tout en annonçant que le conseil d’administration se réunira en mai prochain pour se prononcer sur les crédits mobilisables pour accompagner la poursuite de la mise en œuvre de la réforme à la rentrée scolaire 2014.
Signalons enfin que la circulaire du 27 septembre 2013 a mis en place une aide spécifique pour les heures « nouvelles » afin d’accompagner la mise en œuvre « d’activités périscolaires de qualité ». Cette aide peut être versée aux accueils de loisirs déclarés ayant assoupli leurs taux d’encadrement conformément au décret du 2 août 2013 et n’appliquant pas de participation financière des familles pour les heures « nouvelles » (3). Elle s’élève, pour 2013, à :
Le montant horaire étant réévaluable chaque année et le nombre d’heures réalisées par enfant limité à 3 heures par semaine et à 36 semaines par an.
(2) Lettre-circulaire CNAF n° 2013-150 du 27 septembre 2013 – Disponible sur
(3) Les temps de surveillance (dits de garderie) ainsi que les temps pédagogiques complémentaires (qui relèvent de la responsabilité de l’Education nationale) ne sont pas concernés par cette aide spécifique.