Quelle implication des CCAS/CIAS dans le champ de la petite enfance ?

Quelles sont les pratiques des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS et CIAS) dans le champ de l’accueil des enfants de 0 à 6 ans ? L’Union nationale des centres communaux d’action sociale (Unccas) a enquêté auprès de ses adhérents (1) afin de connaître la nature et la répartition des équipements, le profil des personnels, les coûts de fonctionnement… Si le champ de la petite enfance ne constitue pas une compétence obligatoire des communes ou intercommunalités, la mise en place d’une offre pour les 0-6 ans est « un élément crucial d’une politique plus globale de services à la population et de développement territorial – attrait des familles, soutien à l’emploi, actions de prévention sociale… », souligne Patrick Kanner, président de l’Unccas. Seuls 11 % des CCAS/CIAS gèrent un équipement ou un dispositif relevant de la petite enfance ou du soutien à la parentalité. Cela représente néanmoins près de 1 000 établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) – 14 % sont des crèches, 14 % des crèches familiales, 12 % des haltes-garderies, le reste des structures multi-accueils – pour une capacité d’environ 36 000 places (soit près de 10 % de l’ensemble des places recensées en 2010 par la caisse nationale des allocations familiales). En raison des coûts de gestion afférents aux équipements d’accueil, plus la taille de la collectivité est importante, plus celle-ci tend à s’impliquer dans le secteur de la petite enfance (très peu de CCAS des communes de moins de 3 500 habitants sont investis dans ce domaine, contre presque un quart de celles de plus de 10 000 habitants). L’étude vient également confirmer que les CIAS sont sur­représentés (27 %) parmi les adhérents ges­tionnaires d’EAJE. L’échelon intercommunal permet, en effet, de réaliser des économies d’échelle via la mutualisation de la gestion d’équipements.

Les établissements d’accueil collectif gérés par les CCAS/CIAS emploient 14 700 agents, dont les trois quarts sont titulaires de la fonction publique. Mais les auxiliaires de puériculture et les éducateurs de jeunes enfants se font rares : 57 % des gestionnaires éprouvent des difficultés de recrutement. Le concours pour intégrer la fonction publique te­rritoriale semble freiner le personnel diplômé. « La prise en compte de la formation et de la qualification des agents n’est en outre pas facilitée (rémunérations contraintes par le cadre de l’emploi, coût très élevé de la formation d’auxiliaire de puériculture…) », note l’Unccas. L’étude relève, en outre, le manque de perspectives des métiers de la petite enfance en termes d’évolution de carrière alors que, du fait de leur pénibilité, ils devraient faire l’objet « d’un plan de carrière adapté ». Compte tenu du fort taux de turnover et d’absentéisme (notamment lié aux troubles musculo-squelettiques et psychosociaux), l’Unccas juge notamment utile « de réfléchir aux possibilités de passerelles avec d’autres métiers tels que les ATSEM (agents spécialisés des écoles maternelles) ou les assistantes maternelles via la validation des acquis de l’expérience accompagnée d’un complément de formation ».

La CNAF a fixé aux gestionnaires l’objectif d’améliorer le taux d’occupation des équipements. Ce qui a conduit certains CCAS à réduire l’amplitude horaire d’accueil (20 % d’entre eux), voire le nombre d’enfants pour lequel les structures sont agréées (15 %). L’étude relève, par ailleurs, que l’offre d’accueil avec des horaires atypiques (avant 7 heures et après 19 heures) reste minoritaire (17 % seulement des CCAS/CIAS le proposent). « Si l’on souhaite développer les horaires atypiques afin de mieux répondre aux besoins de garde des familles, il semblerait nécessaire de tolérer une baisse des taux d’occupation », pointe l’Unccas.