Obtenir le raccordement à l’électricité et à l’eau ne va pas de soi pour les gens du voyage. Depuis plusieurs années, l’Association nationale des gens du voyage catholiques (ANGVC) s’est engagée aux côtés de nombreuses familles dans des procédures judiciaires contre les collectivités ou ERDF pour faire aboutir leur droit à l’accès aux réseaux. « Lorsqu’ils séjournent sur une aire d’accueil, un camping où ils louent leur emplacement, les résidents ne bénéficient jamais, sauf exception, d’une protection leur assurant une fourniture minimale d’énergie en cas de difficultés de paiement pendant la trêve hivernale. Lorsqu’ils sont installés sur des terrains privés leur appartenant, les collectivités opposent leur veto au droit au raccordement. Pire, certaines font procéder à la coupure des raccordements existants, même dans la rigueur de l’hiver, en toute négligence des situations familiales », s’insurge Marc Béziat, délégué général de l’association.
Afin de connaître précisément les pratiques, l’ANGVC a interrogé 1 280 élus de communes d’Ile-de-France (hors Paris), territoire sur lequel elle intervient le plus auprès des familles pour faire aboutir le droit aux raccordements (1). Premier constat, le faible taux de participation des municipalités à l’enquête – 6 % seulement. Pour l’ANGVC, cela montre combien ce sujet est « sensible » pour les collectivités. « Cela peut aussi être la preuve d’un non-questionnement et d’une indifférence à la situation de certains publics », analyse Marc Béziat. Il relève un autre paradoxe : un faible nombre d’élus serait informé de l’importance des difficultés de raccordement (11 % des réponses). Pourtant, ils sont près de 50 % à reconnaître autoriser ou tolérer l’habitat mobile sur leur territoire. « Ce faible taux laisse perplexe quant à la sincérité de certaines réponses quand on sait qu’en application de son cahier des charges, ERDF interroge systématiquement la commune pour toute demande de raccordement et que celle-ci s’y oppose à chaque fois », souligne l’ANGVC. Selon elle, « en s’opposant par des motifs et moyens inappropriés à ce raccordement, les élus utilisent l’accès à l’électricité comme un moyen de police des questions d’urbanisme et ce sans prendre en considération les situations familiales (enfants, personnes âgées, malades ou personnes en traitement…) ». Au regard des demandes d’intervention qu’elle reçoit à sa permanence juridique, l’association estime que le constat dressé en Ile-de-France pourrait l’être de façon comparable dans les autres régions de métropole.
(1) Enquête réalisée avec le soutien financier de la Fondation Abbé-Pierre et du conseil régional d’Ile-de-France, menée entre le 15 octobre et la mi-novembre 2013 – Disponible sur