Le 30 décembre, la caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) et l’Etat ont signé une nouvelle convention d’objectifs et de gestion (COG) pour la période 2014-2017 pour la branche « accidents du travail et maladies professionnelles » (AT-MP) de la sécurité sociale – la deuxième du genre. Objectif, selon la CNAM : « poursuivre les efforts d’organisation de la branche, en mettant l’accent sur la priorisation des actions de prévention, la sécurisation des processus et le développement des partenariats avec les autres acteurs de la prévention ».
D’après le texte, la branche AT-MP devra mettre en œuvre des actions visant à :
→ « gagner en efficience par une meilleure harmonisation des pratiques et des moyens du réseau » ;
→ « renforcer la cohérence de son réseau en tant qu’assureur solidaire des risques professionnels, en développant les relations contractuelles » ;
→ « maîtriser les risques et poursuivre l’adaptation des règles de tarification » ;
→ « assurer une prévention des risques fondée sur le ciblage et l’évaluation ».
Sur ce dernier point, même si, selon la branche, on assiste à une « baisse des accidents du travail sur moyenne période et, pour la première fois depuis six ans, une baisse de la fréquence des maladies professionnelles reconnues, le développement des politiques de prévention reste le premier enjeu de la gestion du risque ». La prévention portera notamment sur les troubles musculo-squelettiques et l’exposition à des agents cancérigènes. Dans ce cadre, seront tout particulièrement mises en œuvre des actions de prévention de la sinistralité et de la pénibilité au travail des seniors et dans les très petites entreprises, un parcours vers l’emploi intégrant la santé et la sécurité au travail en direction des jeunes et des nouveaux embauchés ainsi que des actions spécifiques pour la prévention des expositions à l’amiante et des risques psycho-sociaux. Des priorités seront aussi définies au niveau régional, « en tenant compte des spécificités des différents tissus économiques ». Pour la CNAM et l’Etat, la prévention doit également couvrir la « prévention secondaire et tertiaire, à savoir toutes les actions permettant de limiter les conséquences des accidents, notamment les plus graves d’entre eux, par une gestion attentionnée des situations particulières ». Des conséquences qui peuvent être de nature physique ou psychique, sociale et professionnelle. Dans ce cadre, la branche entend expérimenter d’ici à la fin de l’année un programme d’accompagnement des victimes d’accidents graves, dispositif qui pourrait ensuite être généralisé d’ici à la fin 2017. Cette offre sera « différente, mais complémentaire, de l’offre de service “Prévention de la désinsertion professionnelle” ». Il s’agira en effet d’« investir dans la réhabilitation médicale, mais aussi sociale et dans la réinsertion professionnelle, en intervenant dans les délais les plus rapides possibles. L’accent doit donc être mis sur la capacité de travail restante et non sur le handicap ». En pratique, explique la caisse, « dès le premier jour de l’accident du travail, “un référent” lui propose[ra] un accompagnement personnalisé ainsi qu’un suivi tout au long du parcours. Dès l’accord de l’assuré, ce référent se coordonnera avec les structures médicalisées existantes compétentes [en] fonction de la lésion diagnostiquée. Dans le même temps, une évaluation sociale et professionnelle sera organisée le plus précocement possible afin d’orienter la victime et d’éviter un risque de désinsertion professionnelle, en coordonnant les dispositifs existants. »