Initialement prévue au printemps 2013 et plusieurs fois repoussée, la présentation en conseil des ministres du projet de loi relatif à la famille devrait intervenir en avril prochain, et non plus avant les élections municipales du mois de mars. Ce nouveau report a été annoncé par Dominique Bertinotti lors d’un déplacement à Nantes le 16 janvier. La ministre déléguée chargée de la famille a également fait savoir que l’examen du texte au Parlement est repoussé au second semestre 2014. Déjà reportée de décembre à janvier, la publication des rapports des quatre groupes de réflexion chargés de contribuer à la préparation du projet de loi (voir ASH n° 2830 du 25-10-13, page 5) est elle aussi retardée. Leurs conclusions pourraient être rendues publiques dans les semaines qui viennent, a indiqué la ministre.
Côté cour
En bref – Projet de loi « famille »
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