En bref – Formation professionnelle

Le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, qui transpose notamment l’accord national inter­professionnel du 14 décembre dernier (voir ASH n° 2838 du 20-12-13, page 16), a été présenté le 22 janvier en conseil des ministres. Qualifié de « refondateur » par le ministre du Travail, ce texte aborde des points aussi divers que le compte personnel de formation, qui doit se substituer au droit individuel à la formation et pourrait être mobilisé à tout moment par le salarié y compris durant des périodes de chômage, la réforme du financement de la formation professionnelle par les entreprises via la création d’une contribution unique allant de 0,55 % à 1 % de la masse salariale, le financement des organisations syndicales et patronales et la question de leur représentativité ou encore la réforme du financement de l’insertion par l’activité économique. Selon les vœux de Michel Sapin, ce projet de loi devrait être adopté par le Parlement d’ici à la fin février, pour une entrée en vigueur au 1^er janvier 2015. Les ASH reviendront en détail sur ce texte prochainement.