En bref – Asile

La Cour nationale du droit d’asile (CNDA), qui statue sur les décisions de rejet de demande d’asile prises par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, se targue, dans un communiqué dressant en quelques lignes un bilan de son activité en 2013, de juger « plus, plus rapidement, tout en consacrant plus de temps à chaque dossier ». « Entre 2009, date à laquelle la gestion de la Cour a été confiée au Conseil d’Etat, et 2013, la juridiction a diminué de 55,3 % ses délais de jugement (passés de 15 mois et 9 jours à 6 mois et 24 jours) », se félicite-t-elle, imputant « cette réduction sans précédent » à l’augmentation des effectifs de la juridiction et à son « importante réorganisation interne » depuis cinq ans. Cette réforme, affirme-t-elle encore, a aussi permis « de renforcer les capacités d’expertise de la Cour et de consacrer plus de temps à l’instruction de chaque dossier avant l’audience ainsi qu’à l’examen de chaque affaire lors des audiences ». Ce, « tout en augmentant de plus de 90 % le nombre d’affaires jugées depuis 2009 ».