Une circulaire relève les montants annuels des chèques emploi-service universels (CESU) préfinancés octroyés par l’Etat à ses agents (1) pour la garde de leurs enfants à charge âgés de 0 à 6 ans. Selon le revenu fiscal de référence du demandeur, le montant annuel de l’aide varie dorénavant de 385 € à 655 € pour toute demande déposée à compter du 1er janvier 2014. Depuis cette année, ce montant est majoré de 20 % pour les agents en situation monoparentale (parents isolés) remplissant les conditions d’attribution de la prestation et va donc de 465 € à 790 €.
Pour mémoire, afin de favoriser le maintien en activité des parents qui le souhaitent, l’Etat employeur aide ses agents à recourir à des dispositifs payants de garde d’enfants en leur attribuant des CESU préfinancés jusqu’aux 6 ans de l’enfant et ce, quel que soit leur revenu. Le montant de l’aide est simplement modulé en fonction du revenu fiscal du demandeur. Si les conditions d’octroi et d’usage du CESU sont identiques aux années précédentes, le montant annuel de l’aide et le revenu fiscal de référence sont relevés à partir de cette année.
Sans changement, l’aide est versée forfaitairement par année civile et par enfant à charge. Les demandes de CESU pour l’année 2014 peuvent être déposées jusqu’au 31 décembre prochain. Les modalités de demande et les justificatifs à produire pour bénéficier du dispositif sont détaillés dans la circulaire.
A noter que, à compter de cette année, les deux aides « CESU-garde d’enfant 0/3 ans » et « CESU-garde d’enfant 3/6 ans » sont fusionnées en une seule : « CESU-garde d’enfant 0/6 ans ».
(1) Peuvent notamment bénéficier du « CESU-garde d’enfant » les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public ou de droit privé rémunérés sur le budget de l’Etat ainsi que les agents publics de l’Etat rémunérés sur le budget des établissements publics administratifs dont la liste est fixée annuellement par arrêté. Les agences régionales de santé sont concernées à ce titre en 2014 (Arrêté du 26 décembre 2013, NOR : RDFF1330749A, J.O. du 29-12-13).