La garde des Sceaux donne ses consignes aux autorités pour le traitement de la criminalité en Guadeloupe, qui se caractérise par une « part importante » de meurtres et de violences aggravées. Des consignes qui complètent celles prescrites par la circulaire de politique pénale du 19 septembre 2012 (1).
S’agissant tout particulièrement des violences intrafamiliales, Christiane Taubira demande aux services de police et de gendarmerie de recueillir les plaintes des victimes « avec toute la diligence nécessaire ». Cette consigne s’inscrit dans le droit-fil du quatrième plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes pour la période 2014-2016, qui entend améliorer le taux des révélations de ces faits (2).
Afin de maîtriser la surpopulation carcérale, la garde des Sceaux demande aux autorités judiciaires de lancer une réflexion, en lien avec le barreau et les acteurs concernés, tant sur le développement des aménagements de peines que sur les dispositifs de nature à favoriser le développement des contrôles judiciaires.
Autre point de vigilance pour le ministère de la Justice : l’exécution des peines. Il convient de favoriser les peines alternatives à l’emprisonnement, indique-t-il. Et, dans ce cadre, invite les autorités judiciaires à sensibiliser les élus aux difficultés rencontrées dans l’exécution des travaux d’intérêt général, « en raison notamment de l’absence d’un nombre suffisant de postes dans les collectivités territoriales ». Le recours aux aménagements de peines doit aussi être intensifié, souligne Christiane Taubira, précisant toutefois que les caractéristiques techniques de la surveillance électronique « peuvent se révéler inadaptées aux conditions de vie d’un grand nombre de condamnés ». Dès lors, indique-t-elle, la libération conditionnelle et le placement à l’extérieur, « mesure particulièrement appropriée pour des personnes désinsérées, sortant de détention après une longue période d’incarcération », doivent être encouragés. Ce, « avec des démarches menées de concert avec le service pénitentiaire d’insertion et de probation pour la recherche de structures d’accueil ». De même, la garde des Sceaux estime « indispensable de favoriser le prononcé d’aménagements de peines ab initio [3] par les juridictions de jugement ». En effet, explique-t-elle, « actuellement peu explorée, cette voie est pourtant de nature à simplifier le travail des services de l’exécution et de l’application des peines et d’assurer une exécution effective et individualisée de la peine dans les meilleurs délais ». De façon plus globale, la chancellerie demande que les efforts de fluidification de l’exécution de la peine soient poursuivis « à travers, si nécessaire, la réorganisation de services ». En outre, il est nécessaire de déterminer, à tous les stades de la procédure, une adresse fiable de la personne poursuivie ou condamnée pour l’exécution et la notification des peines.
(3) C’est-à-dire décidé dès le prononcé de la peine.