… ainsi qu’à la Martinique

Parce que « la criminalité en Martinique présente des caractéristiques singulières » (1), notamment en raison de la « fragilité de l’économie et [des] importantes disparités sociales de l’île », le ministère de la Justice diffuse également ses directives pour un meilleur traitement des infractions pénales sur ce territoire. Des directives qui doivent s’inscrire dans le droit-fil de la circulaire de politique pénale du 19 septembre 2012 (2) et des efforts initiés depuis septembre dernier pour réorganiser les services pénaux.

La violence en Martinique se manifeste « principalement dans le cadre du trafic de stupéfiants, mais aussi […] des violences conjugales et intrafamiliales, qui sont en augmentation », constate la chancellerie. S’agissant des violences conjugales, elle demande de faire « procéder systématiquement à des vérifications sur l’environnement familial et les antécédents du mis en cause ainsi qu’à une information du parquet ». Objectif : « éviter la dispersion des plaintes successives et mettre en mesure les enquêteurs et les magistrats de repérer les situations les plus préoccupantes ».

Concernant la délinquance des mineurs, la situation est « particulièrement préoccupante », estime la garde des Sceaux. Même si elle est restée stable en 2012 par rapport à l’année précédente (1 288 mineurs mis en cause contre 1 283 en 2011), la tendance reste à la progression, puisque, en 2009, la délinquance juvénile ne représentait que 9 % de la délinquance totale martiniquaise, contre 13,8 % en 2012. Une délinquance qui, en outre, se caractérise par des actes graves et violents (3). Christiane Taubira invite donc les autorités judiciaires à développer les mesures alternatives aux poursuites pour les primo-délinquants commettant des infractions d’une « gravité relative » afin de « permettre à la juridiction des mineurs de juger dans des délais raisonnables les infractions les plus graves ou celles commises par des réitérants ». Le recours à des mesures alternatives aux poursuites à contenu éducatif (réparation pénale, stages de sensibilisation ou de citoyenneté) doit être privilégié pour « favoriser la prise de conscience du mineur et éviter ainsi la réitération des faits délinquants ». Quant à la réponse judiciaire apportée à une infraction commise par un mineur, elle peut aussi comprendre une prise en charge éducative, soit en saisissant le conseil général de la situation du mineur, soit par le biais d’une requête en assistance éducative, indique la chancellerie. Enfin, lorsque le mineur présente une addiction aux stupéfiants, il convient de développer les stages de sensibilisation à l’usage de ces produits.

Afin d’assurer l’exécution des peines, il est nécessaire de saisir les juges de l’application des peines « en temps utile » de l’ensemble des pièces nécessaires à l’examen des demandes d’aménagement des peines, souligne la chancellerie. En outre, indique-t-elle, il faut s’attacher à déterminer, à tous les stades de la procédure, une adresse fiable de la personne poursuivie ou condamnée pour l’exécution et la notification des peines.

Christiane Taubira souhaite que les peines alternatives à l’emprisonnement soient privilégiées en veillant à l’« exécution rapide et efficiente de celles-ci ». En la matière, elle invite les autorités à diversifier les postes de travail d’intérêt général et à la mise en place effective de la peine de stage de citoyenneté. Autre axe de travail pour la ministre : « dynamiser » et diversifier les aménagements de peine, y compris ceux prononcés ab initio (4). Elle incite donc les autorités judiciaires martiniquaises à engager, en lien avec l’administration pénitentiaire et le barreau, une réflexion pour mobiliser les détenus et les amener à élaborer un projet d’insertion, tel que prescrit par la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 (5). Ce, « compte tenu notamment de la précarité des situations personnelles et du taux de chômage élevé dans l’île ». Toujours en ce qui concerne les aménagements de peine, le recours au placement sous surveillance électronique, en « progression constante », doit se poursuivre, précise la circulaire. En revanche, dans la mesure où « la semi-liberté se révèle délicate à développer au regard de l’éloignement du centre de semi-liberté, il convient d’encourager […] le placement à l’extérieur, mesure particulièrement appropriée pour des personnes désinsérées, ainsi que la libération conditionnelle ».