L’aide ménagère à domicile des fonctionnaires retraités de l’Etat, rétablie à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2015 (1), permet une participation de l’Etat-employeur aux dépenses engagées par le retraité pour permettre son maintien à domicile. Un arrêté revalorise les barèmes de ressources et de participation applicables aux agents. Il ne modifie pas, en revanche, le montant maximum des aides.
Pour mémoire, les titulaires d’une pension civile de retraite régie par le code des pensions civiles et militaires âgés d’au moins 55 ans et leurs ayants cause (veufs et veuves non remariés), dont l’état de santé peut être assimilé aux groupes iso-ressources 5 et 6 (personnes les moins dépendantes), ainsi que les titulaires d’une pension de réversion attribuée au titre d’une pension civile de retraite, peuvent, sous condition de ressources – et sous réserve de ne pas déjà bénéficier d’une aide de même nature versée par le conseil général ou d’une aide prévue par les textes législatifs et réglementaires octroyée au titre du handicap –, bénéficier d’un plan d’action personnalisé (PAP). Ce dernier comporte un ensemble de prestations de services ainsi qu’un soutien ponctuel en cas de retour d’hospitalisation ou en cas de période de fragilité physique ou sociale, et une aide « habitat et cadre de vie ».
Sans changement, dans le cadre d’un PAP, le plafond annuel total des services pouvant être accordés s’élève à 3 000 € par bénéficiaire et à 1 800 € pour une période maximale de trois mois effectifs pour une aide en cas de retour d’hospitalisation ou en cas de période de fragilité physique ou sociale.
L’aide « habitat et cadre de vie » est quant à elle plafonnée, par an, à :
→ 3 500 € pour les personnes dont les ressources mensuelles sont inférieures à 894 € pour une personne seule et à 1 549 € pour un ménage ;
→ 3 000 € pour celles dont les ressources mensuelles sont inférieures à 1 140 € pour une personne seule et à 1 818 € pour un ménage.
Pour le nouveau barème des ressources mensuelles applicable aux agents pour l’octroi d’un PAP et d’une aide « habitat et cadre de vie » et les taux de participation de l’Etat, voir le tableau ci-dessous.