Perte de l’autonomie : la CNAV, la MSA et le RSI renforcent leur offre commune de prévention

Le 14 janvier, la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), la Mutualité sociale agricole (MSA) et le Régime social des indépendants (RSI) ont signé une convention pour impulser une nouvelle dynamique à la convergence de leurs politiques d’action sociale, commencée en mai 2011. Objectif, selon ces régimes : « donner une meilleure visibilité à l’offre commune d’action sociale des caisses de retraite tant aux retraités qu’aux pouvoirs publics et aux partenaires institutionnels ». Une démarche qui s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de santé (1) et de la future loi d’orientation et de programmation pour l’adaptation de la société au vieillissement (2).

D’après la convention, l’offre de prévention inter-régimes se déclinera an trois grands domaines d’intervention :

→ des informations et des conseils pour bien vivre sa retraite et anticiper sa perte d’autonomie ;

→ des programmes d’actions et d’ateliers collectifs de prévention à destination de publics ciblés sur l’ensemble du territoire ;

→ des actions individuelles à destination des plus fragiles reposant sur l’évaluation globale des besoins à domicile et des plans d’aide personnalisés.

Cette offre couvre tout le champ du « bien vivre l’avancée en âge » : adaptation du logement, développement et promotion des lieux de vie collectifs, lutte contre l’isolement social, promotion de bons comportements et modes de vie susceptibles de favoriser le bien vieillir, soutien au domicile et accompagnement social des retraités. Dans ce cadre, les trois régimes de retraite ont indiqué qu’ils allaient développer des « programmes intégrés d’actions collectives ciblées autour de thématiques du “bien vivre sa retraite” (ateliers du bien vieillir, activité physique adaptée, mobilité-équilibre, sommeil, nutrition, mémoire…) et des priorités nationales fixées par l’Etat (plan pluriannuel d’action de prévention) ».

Pour la CNAV, la MSA et le RSI, cette politique de prévention de la perte d’autonomie doit en outre être « articulée autour du repérage [précoce] des retraités fragiles ». Ce qui permettra, selon eux, une « démarche proactive vers les retraités pour leur proposer des actions inter-régimes de prévention », par exemple en assurant un accès aux droits « notamment aux publics en difficulté et aux bénéficiaires des minima sociaux ».

Les domaines d’intervention communs à la CNAV, à la MSA et au RSI appellent des « modes d’organisation bien identifiés et des outils partagés », souligne la convention. Ainsi, afin d’évaluer les risques de fragilité, les régimes ont décidé de doter progressivement leurs réseaux, d’une part, d’un « référentiel commun sur les risques de fragilité accompagné de la grille de mesure de la fragilité qui vient en complément de la grille AGGIR, qui reste l’outil de référence de l’évaluation du degré de perte d’autonomie » et, d’autre part, d’un « référentiel commun de formation des évaluateurs des besoins d’aide à domicile ». A cette fin, ils lanceront les actions suivantes :

→ étudier au cas par cas l’utilité du développement et du déploiement de structures inter-régimes d’évaluation globale des besoins à domicile, préalables aux plans d’aide personnalisés, et définir une doctrine inter-régimes en la matière ;

→ construire un outil informatique pour la gestion de l’évaluation globale des besoins au domicile ;

→ définir une « prestation inter-régimes d’évaluation, de conseil et d’orientation à destination de publics ciblés à partir de critères de fragilités partagés ». Les contours et le contenu de cette prestation étant attendus pour la fin 2014.

Au regard des besoins qui auront été identifiés lors de l’évaluation globale des besoins à domicile et de l’état de fragilité de la personne, les régimes offriront l’accès à des prestations individuelles convergentes (aides techniques et humaines, conseils de prévention…), dont les critères d’attribution seront par ailleurs rapprochés. Des interventions autour d’une logique de paniers de services seront expérimentées « afin, d’une part, de contribuer à la refondation de l’aide à domicile et, d’autre part, de prendre en compte les évolutions des pratiques du secteur pour répondre efficacement aux besoins de prévention des retraités autonomes mais fragilisés ». En outre, la CNAV, la MSA et le RSI vont soutenir par différents moyens l’émergence de lieux de vie collectifs adaptés aux retraités autonomes ou en risque de perte d’autonomie qui ne peuvent plus ou ne veulent plus vivre à leur domicile, tels que les logements-foyers (3), les maisons d’accueil rurales pour personnes âgées ou les habitats regroupés.

« Afin de proposer des dispositifs autour des situations de rupture qui sont souvent la cause d’une dégradation de l’autonomie des personnes âgées », les régimes entendent « expérimenter une offre inter-régimes pour le retour à domicile après hospitalisation [4] ou passage aux services d’urgence sans hospitalisation, qui active simultanément les dispositifs temporaires d’aide et d’accompagnement à domicile ». Ces travaux s’accompagneront d’une concertation et d’une réflexion plus large avec les acteurs concernés (agences régionales de santé, assurance maladie…) pour renforcer les coordinations avec les professionnels de santé, notamment dans le cadre de l’expérimentation du parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d’autonomie (5) ou en matière de chirurgie ambulatoire.