Najat Vallaud-Belkacem veut améliorer la prise en charge des victimes de viol

D’après les enquêtes de victimation de l’INSEE, on dénombre environ 75 000 viols par an en France. Et, s’agissant des victimes majeures, seulement un viol sur 16 donne lieu à une plainte. C’est pourquoi la ministre des Droits des femmes s’est engagée à assurer une réponse judiciaire et un meilleur suivi de ces victimes dans le cadre du quatrième plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes pour la période 2014-2016 (1). Dans ce cadre, elle veut élaborer un « kit de constatation en urgence » qui devrait être expérimenté par les SAMU. Objectif : « simplifier le parcours des victimes de viol ou d’agression sexuelle qui se présentent aux services d’urgence médicale », a précisé la ministre lors de l’installation, le 10 janvier, du groupe de travail chargé d’élaborer ce nouvel outil.

Pour Najat Vallaud-Belkacem, ce kit doit permettre d’assurer une meilleure prise en charge de la victime en assurant non seulement les soins nécessaires mais aussi la préservation des preuves utiles à l’enquête et l’orientation vers un commissariat de police en vue d’un dépôt de plainte. Elle a donc demandé au groupe de travail de plancher, d’une part, sur un « protocole expérimental de prise en charge des victimes pour organiser l’orientation des victimes vers les services d’urgence médicale et à partir de ces services » et, d’autre part, sur la composition de ce kit, dont la configuration devra être présentée au mois de mars prochain. Par ailleurs, si le groupe de travail relève des freins réglementaires ou législatifs particuliers, il lui appartiendra de faire des propositions de modification. S’agissant des territoires qui accueilleront l’expérimentation de ce kit, la ministre a indiqué qu’elle pensait à Paris. « Mais il faudra aussi tester le dispositif dans un département moins dense pour que l’expérimentation puisse faire ses preuves », a-t-elle ajouté, en évoquant le Maine-et-Loire.

Le 10 janvier, la ministre des Droits des femmes s’est aussi rendue au Centre de psychotrauma, qui accueille, à Paris, les victimes d’événements traumatiques, l’un des rares endroits à proposer un suivi psychologique remboursé à 100 % par la sécurité sociale pour les victimes mineures de viol. Un dispositif qu’elle souhaiterait étendre aux victimes majeures.

Plus globalement, Najat Vallaud-Belkacem a indiqué qu’elle avait saisi le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes pour qu’il réfléchisse à une nouvelle définition du viol ainsi que l’inspection générale des services judiciaires pour qu’elle examine la question de la correctionnalisation du viol (2).