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… et fait un pas de plus dans la réorganisation territoriale

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Dans le processus de réduction des dépenses publiques, l’Etat ne peut pas être seul, les collectivités locales ont aussi leur rôle à jouer, a rappelé le chef de l’Etat. Pour cela, l’organisation territoriale devra être revue. Après la création de 13 grandes métropoles par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles adoptée le 19 décembre dernier par le Parlement (1), une autre étape doit être franchie en 2014 avec l’adoption du deuxième projet de loi de « l’acte III » de la décentralisation qui introduira « une clarification stricte des compétences entre collectivités ».

Au-delà, les collectivités seront également incitées et invitées à se rapprocher, a annoncé François Hollande. « Les régions, d’abord, dont le nombre peut aussi évoluer. Il n’y a pas de raison à ce qu’il soit le même dans quelques années, par rapport à aujourd’hui », a-t-il estimé. « Ensuite, les départements, ceux qui sont situés dans les grandes aires métropolitaines, devront redéfinir leur avenir. » Pour accompagner les collectivités locales, « il y aura des incitations puissantes qui seront introduites. Les dotations de l’Etat varieront selon les regroupements qui seront faits ».

Notes

(1) A l’heure où nous bouclions les ASH, la décision du Conseil constitutionnel sur cette loi n’avait toujours pas été publiée.

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