En bref – Modernisation de la Justice

A l’issue du débat national sur la Justice du XXI^e siècle organisé les 10 et 11 janvier sur la base des travaux des quatre groupes de travail qu’elle avait installés (voir ASH n° 2831 du 1-11-13, p. 11), Christiane Taubira a réaffirmé la nécessité de « créer une juridiction unique, un tribunal de première instance qui facilite l’accès du citoyen à la Justice ». Ce, tout en assurant qu’il n’y aurait pas de fermeture de tribunaux. Elle a également indiqué qu’il fallait réfléchir aux modes de résolution amiable des litiges, en particulier à la médiation qu’il conviendrait de développer. Le comité de pilotage chargé de l’animation de ce débat national doit maintenant soumettre des scénarios de réforme judiciaire aux juridictions. Parallèlement, la garde des Sceaux engagera une concertation avec les organisations syndicales et professionnelles. Elle souhaite que tous les éléments lui soient restitués « d’ici à la fin mars » afin de pouvoir mettre en œuvre, avant le mois de juin, un certain nombre de dispositions qui ne requièrent pas de véhicule législatif. Pour celles qui seront conditionnées à un texte de loi – y compris des expérimentations sur la médiation, a indiqué Christiane Taubira, sans plus de précisions – elle espère pouvoir les présenter avant la mi-2014.