Pôle emploi regroupe ses aides à la mobilité en un dispositif unique

A compter du 20 janvier 2014, les aides à la recherche d’emploi, à la reprise d’emploi et les aides aux frais associés à la formation accordées par Pôle emploi (1) disparaissent pour être refondues dans une aide unique à la mobilité qui permettra une prise en charge, sous certaines conditions, des frais de déplacement, des frais d’hébergement et des frais de repas engagés par le demandeur d’emploi en recherche d’emploi, en reprise d’emploi ou en formation. A cette même date, une aide à la garde d’enfants pour parents isolés (AGEPI) « toilettée », mais dont les montants restent inchangés, pourra également être mobilisée par les demandeurs d’emploi concernés (2). En outre, le dispositif d’aide individuelle à la formation professionnelle « projet de formation individuel » (3) est de nouveau prolongé, jusqu’au 25 octobre 2014. Présentation de la nouvelle aide à la mobilité.

L’aide à la mobilité est accessible au demandeur inscrit en catégorie 1, 2, 3, 4 « stagiaire de la formation professionnelle » ou 5 « contrats aidés », quelle que soit sa situation (recherche d’emploi, reprise d’emploi ou entrée en formation financée par Pôle emploi), dès lors qu’il est :

→ non indemnisé au titre d’une allocation chômage ;

→ indemnisé au titre d’une allocation chômage dont le montant est inférieur ou égal à l’allocation d’aide au retour à l’emploi minimale.

L’aide à la mobilité n’est accordée que lorsque l’entretien d’embauche, la reprise d’emploi, la formation financée par Pôle emploi, la prestation intensive ou le concours public auquel participe le demandeur d’emploi est situé à plus de 60 km (ou 20 km lorsqu’il réside dans un département d’outre-mer) ou deux heures de trajet aller-retour de son lieu de résidence.

Elle n’est mobilisable que pour un entretien d’embauche ou une reprise d’activité en contrat à durée indéterminée, en contrat à durée déterminée ou en contrat de travail temporaire d’au moins trois mois consécutifs.

La demande d’aide doit être faite avant ou, au plus tard, dans les sept jours qui suivent l’entretien d’embauche, le début de la prestation intensive ou le premier jour du concours public, ou dans le mois suivant la reprise d’emploi ou l’entrée en formation.

Au titre de cette aide, Pôle emploi peut prendre à sa charge, dans la limite de 5 000 € par an et par demandeur :

→ 0,20 € par kilomètre parcouru multiplié par le nombre de kilomètres aller-retour, pour les frais de déplacement. Cette prise en charge peut aussi être réalisée sous forme de bons de transport ;

→ 30 € par nuitée, dans la limite des frais engagés, pour les frais d’hébergement ;

→ 6 € par jour, pour les frais de repas.

Les frais sont pris en charge pendant un mois au maximum suivant la reprise d’emploi et pour la durée de la formation suivie par le demandeur d’emploi.

A noter : un accès dérogatoire, dans la limite de 30 % des attributions (soit 1 500 € par an et par demandeur), est possible pour répondre à des situations particulières de demandeurs d’emploi qui ne satisfont pas à une ou plusieurs des conditions suivantes :

→ la catégorie d’inscription comme demandeur d’emploi ;

→ la condition de ressources du bénéficiaire ;

→ la nature et la durée du contrat de travail ;

→ la distance entre le lieu de résidence et le lieu de l’entretien, du concours public, de l’emploi, de la formation ou de la prestation intensive ;

→ le lieu de la recherche d’emploi, de la reprise d’emploi ou de la formation lorsque celle-ci se situe dans un Etat membre de l’Espace économique européen (4), en Suisse, en Andorre et à Monaco ;

→ la durée de prise en charge des frais ;

→ la nature des frais engagés au titre de la recherche d’emploi, de la reprise d’emploi ou de l’entrée en formation.

Ces dérogations sont accordées sur appréciation de Pôle emploi selon des axes prioritaires définis au vu du diagnostic territorial réalisé préalablement.