Déployer, dans les mois qui viennent, une organisation intégrée pour l’accompagnement des personnes en situation de handicap rare. Tel est l’objectif que la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) ont récemment assigné aux agences régionales de santé (ARS) dans une instruction conjointe. Ce dispositif va se mettre en place grâce, notamment, à la désignation d’équipes relais et à la création de places en structures médico-sociales dédiées, expliquent la DGCS et la CNSA. Rappelons que ces mesures sont prévues par le premier schéma national d’organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares 2009-2013 (1).
La DGCS et la CNSA diffusent, en annexe de leur instruction, un « socle commun » pour le fonctionnement d’une organisation intégrée qui s’appuie sur trois niveaux :
→ un échelon national d’expertise avec les centres nationaux de ressources pour les handicaps rares, coordonnés par le groupement national de coopération handicaps rares (GNCHR) ;
→ un échelon interrégional avec des équipes relais, dont la mission prioritaire est de mettre en œuvre un « guichet intégré ». Celui-ci doit permettre une « unicité » et une cohérence de la réponse apportée aux personnes en situation de handicap rare et à leurs familles, quelle que soit la porte d’entrée dans le dispositif ;
→ un échelon local, composé de l’ensemble des acteurs de proximité qui interviennent auprès de ces personnes et auprès duquel les équipes relais sont chargées de promouvoir la démarche d’intégration.
Regroupées en interrégions (2), les agences régionales de santé doivent désigner en leur sein une ARS « chef de file » et sont invitées à poursuivre les démarches de concertation pour définir de façon partagée les priorités qui guideront les créations de places et la désignation des équipes relais.
Les « éléments de base » du cahier des charges des équipes relais, annexés à l’instruction, constituent un support pour l’élaboration par les ARS d’un appel à candidatures pour l’identification des équipes relais. Ce document présente les prérequis attendus des candidats ainsi que les missions qu’ils auront à remplir. Les équipes relais doivent être composées d’un ou plusieurs professionnels travaillant habituellement au sein d’un établissement ou d’un service sanitaire, social ou médico-social, quel que soit le statut (salarié ou libéral) ou le « segment » du parcours sur lequel ce(s) professionnel(s) intervien(nen)t.
Les ARS publieront des appels à candidature et sélectionneront les candidats au premier semestre 2014. Le financement des équipes relais sera assuré via leur dotation régionale limitative, c’est-à-dire par le biais de la tarification du ou des établissements qui assureront le paiement des professionnels dédiés (3). Au total, le dispositif est financé à hauteur de 3,2 millions d’euros, chaque interrégion devant disposer d’au moins une équipe relais (4). Il est prévu une enveloppe maximale de 200 000 € par équipe relais permettant de financer : un équivalent temps plein (ETP) de professionnel chargé du développement et du pilotage de l’organisation intégrée au niveau interrégional ; un ETP de secrétariat spécialisé ; du temps de professionnel pour des interventions spécifiques auprès de certains plateaux techniques (notamment médicaux); des charges de fonctionnement (équipement informatique et téléphonique, matériel de bureau, location de bureau ou dédommagement de l’utilisation d’un local) ; des frais de déplacement.
La moitié des crédits de paiement, soit entre 100 000 € et 200 000 € en fonction du nombre d’équipes relais retenues par interrégion, sera notifiée aux ARS en fin de campagne budgétaire 2014. La notification du solde interviendra quant à elle lors de la campagne budgétaire 2015.
Pour la seconde vague d’autorisations des projets de créations de places en établissements et services dédiés aux handicaps rares, les ARS sont invitées à s’appuyer sur le cadre de référence annexé à l’instruction en vue d’appels à projets ou d’opérations d’extension de capacité inférieure à certains seuils (pour mémoire, 30 % ou 15 places ou lits par rapport à la capacité initiale autorisée). Y sont notamment détaillées les conditions d’éligibilité des projets. 23,1 millions d’euros sont répartis entre les interrégions. Les autorisations d’engagement seront notifiées avant la fin de l’année 2014 et les crédits de paiement en fonction de l’installation effective des places.
(2) Rappelons que neuf interrégions ont été identifiées par une instruction du 3 février 2012 relative à la mise en œuvre du schéma national pour les handicaps rares – Voir ASH n° 2747 du 17-02-12, p. 12.
(3) Ce, en attendant que le circuit de financement du fonds d’intervention régional (FIR) des ARS soit « défini et sécurisé en ce qui concerne les crédits médico-sociaux ». En effet, à l’heure actuelle, il n’est juridiquement pas possible de basculer les crédits d’assurance maladie nécessaires sur le FIR, explique l’instruction.
(4) Plus précisément, la répartition prévisionnelle des crédits prévoit deux équipes relais par interrégions de métropole et une équipe relais par interrégion d’outre-mer, soit au total 16 équipes relais.