Depuis le 1er janvier 2010, les maisons de l’emploi doivent, pour bénéficier d’un financement de l’Etat, remplir les conditions figurant dans un cahier des charges – pris par arrêté du ministre du Travail – qui précise leurs relations avec leurs partenaires et les modalités de leur financement par l’Etat (1). Dans le cadre du recentrage des missions financées par l’Etat, un arrêté modifie ce cahier des charges à compter de 2014.
Dorénavant, les maisons de l’emploi devront, pour bénéficier de l’aide de l’Etat, centrer leurs actions sur deux axes d’intervention (et non plus quatre) :
→ l’anticipation et l’accompagnement des mutations économiques. Sur la base d’un diagnostic territorial partagé, les maisons de l’emploi devront mener des actions de coordination et d’information spécialisées à destination des acteurs locaux, institutionnels et économiques, afin de leur permettre de mieux anticiper les mutations économiques sur le territoire concerné. Elles pourront, par exemple, assurer l’animation, la coordination et la mise en œuvre de ces actions en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, favoriser, avec les autres opérateurs du service public de l’emploi, le travail en commun avec les branches professionnelles sur leur ressort territorial ou encore développer le rôle de pilotage et d’animation d’une plateforme de reconversion dans les bassins d’emploi non outillés ;
→ l’appui aux actions de développement local de l’emploi. Elles devront sur ce point coordonner et fluidifier la transmission d’informations et les relations entre les acteurs sur le territoire. Cette action peut intervenir dans des champs divers : aide à la création et reprise d’entreprises, appui à la création de commerces et de services de proximité, responsabilité sociale des entreprises, promotion et facilitation de la clause sociale…
A noter : ces nouveaux axes d’intervention doivent privilégier la coordination et la complémentarité des acteurs locaux en matière de politique de l’emploi et la mise en œuvre des actions. Ce qui implique que les maisons de l’emploi n’ont pas vocation à développer une offre de service déjà existante.
Selon le cahier des charges, il appartient à l’Etat et aux collectivités locales et leurs groupements, membres obligatoires, d’apporter les moyens appropriés en matière de ressources humaines et de fonctionnement. Les autres partenaires, membres de la gouvernance de la structure, peuvent aussi participer au financement du budget de fonctionnement.
Concernant le financement de l’Etat, celui-ci ne peut dorénavant excéder 60 % du budget de fonctionnement de la maison de l’emploi (contre 70 % auparavant) et s’apprécie sur l’ensemble des actions conduites, et non action par action. La contribution financière des collectivités territoriales, de leurs groupements et des autres financeurs est, quant à elle, portée à 40 % au minimum (au lieu de 30 %) du budget propre de la maison de l’emploi. A noter que, à titre exceptionnel, une dérogation portant le taux d’intervention de l’Etat à 70 % peut être ouverte pour les maisons de l’emploi qui s’engagent dans une démarche de rapprochement avec une autre maison de l’emploi effective avant le 31 décembre 2014.
Sans changement, la totalité du financement de l’Etat ne peut excéder 1 million d’euros par structure. Ce plafond peut toutefois être réexaminé en cas de regroupement de maisons de l’emploi.