Des paramètres pris en compte dans le calcul des aides au logement sont actualisés

La traditionnelle revalorisation des barèmes des aides personnelles au logement a été reportée du 1er janvier au 1^er octobre 2014 (1). Pour autant, des paramètres pris en compte dans le calcul de certaines d’entre elles ont tout de même été actualisés. Par le jeu de trois arrêtés, deux mesures ont ainsi été prises :

→ l’augmentation des planchers de ressources retenus pour le calcul des aides au logement en faveur des étudiants – aide personnalisée au logement (APL) et allocation de logement sociale (ALS) –, en métropole et dans les départements d’outre-mer ;

→ l’augmentation des seuils d’exonération de l’évaluation forfaitaire pour les jeunes salariés âgés de moins de 25 ans pour le calcul de l’APL (2).

S’agissant des étudiants, les ressources de l’année de référence prises en considération pour le calcul des aides au logement sont réputées au moins égales à un plancher de ressources. Le montant du plafond est différencié selon qu’il s’agit d’un étudiant boursier ou non boursier et qu’il loge en secteur locatif ou collectif.

Ce plafond est revalorisé, au 1^er janvier 2014, de 0,9 %, ce qui correspond à l’évolution de l’indice de référence des loyers. Les montants applicables depuis cette date pour les APL et ALS versées aux étudiants sont ainsi les suivants :

Le dispositif d’évaluation forfaitaire de ressources consiste à reconstituer une base ressources, en multipliant par 12 le salaire du mois de référence (mois qui précède l’ouverture de droit). Il est appliqué en cas d’exercice d’une activité professionnelle, lorsque les revenus de l’année de référence sont inférieurs ou égaux à 1 015 fois le SMIC horaire en vigueur au 31 décembre de ladite année. Cette évaluation forfaitaire n’est toutefois pas effectuée, pour les jeunes de moins de 25 ans, dans le cas où leurs ressources sont inférieures à un certain seuil : les droits à l’APL sont alors déterminés sur la base du montant des ressources déclarées en année de référence.

Ce seuil est indexé sur l’évolution moyenne annuelle prévisionnelle de l’indice des prix à la consommation hors tabac de l’année précédente. Son montant a ainsi augmenté de 0,8 % depuis le 1^er janvier 2014 et s’élève dorénavant à :

→ 1 283,71 € pour les personnes seules ;

→ 1 927,57 € pour les couples.